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Rapport de la commissaire Ariane Mignolet

Le ministre Fitzgibbon blanchi par la commissaire à l'éthique et à la déontologie

durée 18h00
23 février 2023
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Par La Presse Canadienne

La commissaire à l'éthique et à la déontologie blanchit le ministre Pierre Fitzgibbon concernant une décision d'investir des fonds publics dans une entreprise alors que des liens existaient entre un administrateur de l'époque et l'élu caquiste. 

Dans son rapport rendu public jeudi, la commissaire Ariane Mignolet conclut que M. Fitzgibbon n’a pas commis de manquements aux articles 15 et 16 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

«La preuve recueillie démontre que le ministre n’avait pas d’intérêt personnel à l’égard de la situation concernée. Par conséquent, il ne s’est pas placé dans une situation où son intérêt pouvait influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de sa charge», rapporte dans un communiqué le bureau de la commissaire. 

M. Fitzgibbon a dit ne pas être surpris des conclusions de l'enquête. Celle-ci s'est ouverte à la suite d'une demande formulée à l'automne dernier par le député péquiste des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau.

Le «superministre» du gouvernement Legault s'en est pris à l'acharnement de certains médias et des partis d'opposition, estimant qu'ils «ont intérêt à mieux comprendre c'est quoi un conflit d'intérêts». 

«De toute évidence, ils n'ont pas compris», a-t-il lancé en mêlée de presse jeudi. 

La plainte visait un avis d'autorisation par le ministre en novembre 2021 d'un investissement de 24 millions $ dans l'entreprise LMPG, société mère du fabricant de produits d'éclairage Lumenpulse.

La demande envoyée à la commissaire alléguait que le ministre aurait autorisé cette transaction «alors que l'un des actionnaires et administrateurs (de LMPG) entretenait une relation contractuelle avec le ministre, agissant comme mandataire de sa fiducie sans droit de regard».

Elle indiquait de plus que le ministre «a lui-même été administrateur de l’entreprise entre 2013 et 2017». 

À cet effet, la commissaire Mignolet n'y a pas vu non plus de problème. 

«L’exercice passé de la fonction d’administrateur qui, en l’espèce, remonte à plus de quatre ans au moment des faits, ne constitue pas en soi un intérêt personnel au sens du Code. En outre, la relation entre le ministre et son mandataire de l’époque n’illustre pas un attachement marqué pouvant constituer un intérêt personnel», indique le bureau de la commissaire.

Elle conclut également que le ministre de l’Économie «n’a pas non plus agi ou exercé d’influence de façon à favoriser, d’une manière abusive, les intérêts» de la compagnie ou de son mandataire de l’époque.

Il s'agissait de la cinquième enquête de la commissaire à l'éthique et à la déontologie visant M. Fitzgibbon. Ce dernier fait l'objet d'une sixième enquête pour de possibles manquements au Code d’éthique et de déontologie.

Ils concernent une participation à une partie de chasse au faisan, en octobre 2022, sur une île privée dont les entreprises des propriétaires seraient bénéficiaires de subventions octroyées par le ministère du député de Terrebonne. 

Frédéric Lacroix-Couture, La Presse Canadienne

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