Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Ottawa présente un projet de loi pour soutenir les lancements spatiaux au Canada

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à soutenir les lancements spatiaux au Canada. Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a présenté mardi la Loi sur les lancements spatiaux canadiens, qui permettra au gouvernement de réglementer et de superviser à la fois les lancements et les retours dans l'atmosphère. Lors d'un ...

Publié à 16h30

Voici le conseil des ministres de Christine Fréchette

La première ministre Christine Fréchette a présenté, mardi, un conseil des ministres formé de 29 ministres, soit 17 hommes et 12 femmes. Le voici: Christine Fréchette, première ministre Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité intérieure, responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit et vice-premier ministre Eric Girard, ...

Publié à 14h00

L'adoption d'une loi pour prévenir les féminicides réclamée dans une lettre ouverte

Des centaines de signataires de tous les horizons se sont joints à la co-porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal, pour réclamer l'adoption d'une loi et d'autres mesures «fortes» visant à prévenir les féminicides. Dans une lettre ouverte publiée mardi matin dans «La Presse», les signataires ont interpellé directement la nouvelle première ...