Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Élections Canada

Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds

durée 14h30
6 janvier 2023
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu'un parti politique a demandé s'il devait divulguer l'emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d'indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l'annulation d'un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l'a rapporté pour la première fois iPolitics, l'ébauche d'une note d'interprétation publiée par Élections Canada en novembre affirme qu'un parti politique enregistré non identifié a laissé entendre qu'il suffisait d'indiquer la municipalité où se tient l'événement et la province ou le territoire.

Mais Élections Canada indique que ce n'est pas ainsi que fonctionne la loi, qui est conçue pour tenir les médias et le public informés de quel parti reçoit de l'argent de qui.

La Loi électorale du Canada stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être affichés publiquement sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu'il ne s'agisse d'une collecte de fonds virtuelle.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Alerte: L'UPAC déclenche une enquête sur le Parti libéral du Québec

Une nouvelle secousse ébranle le Parti libéral du Québec (PLQ): l’Unité permanente anticorruption (UPAC) déclenche une enquête sur la formation politique de Pablo Rodriguez. Plus de détails suivront Thomas Laberge, La Presse Canadienne

Publié hier à 18h00

Le gouvernement Legault veut accélérer les projets «d’envergure nationale»

Inspiré par le premier ministre canadien Mark Carney, le gouvernement Legault va déposer mardi un projet de loi pour accélérer les autorisations pour les «projets prioritaires d’envergure nationale». Le premier ministre François Legault a justifié la nécessité d'une telle pièce législative par le contexte d’incertitude économique créée par le ...

Publié le 8 décembre 2025

Drainville veut raccourcir les échéanciers des autorisations de 18 à 9 mois

Le gouvernement Legault veut autoriser plus rapidement les projets des entreprises, mais il ne peut garantir que sa cible de neuf mois sera respectée. Le ministre de l'Environnement, Bernard Drainville, a présenté lundi en conférence de presse un projet de règlement en vue de raccourcir les échéanciers pour l'autorisation des projets industriels, ...