Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 18h00

Legault connaît sa pire session parlementaire, mais n'entend pas changer de recette

Même si l'année 2023 a été pénible, François Legault ne veut pas changer de recette et assure que ça ira mieux l'an prochain.  «Je ne suis pas découragé pantoute», a déclaré le premier ministre lors d'une conférence de presse pour faire le bilan de la session, vendredi après-midi. Il a reconnu d'emblée que 2023 n'a pas été «facile ...

durée Hier 15h00

La ministre Guilbault dépose un projet de loi pour améliorer la sécurité routière

La ministre des Transports du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé vendredi un projet de loi pour améliorer la sécurité routière, et ainsi mettre en place son Plan d'action en sécurité routière annoncé plus tôt cette année.  La ministre Guilbault avait déjà dévoilé en août les grandes lignes de son plan, qui prévoit l'ajout de radars photo, ...

7 décembre 2023

La ministre Suzanne Roy veut mieux protéger les enfants dans les garderies

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, veut mieux encadrer les garderies afin de protéger les tout-petits.  Son projet de loi déposé jeudi obligera les propriétaires de garderie de suspendre un employé qui met en danger la santé des enfants. Le ministère pourra aussi faire fermer une garderie insalubre ou dont les installations sont dangereuses ...