Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les audiences prennent fin aujourd'hui

Justin Trudeau livrera le dernier témoignage de la Commission Rouleau

durée 12h00
25 novembre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le premier ministre Justin Trudeau comparaîtra vendredi à l'enquête publique portant sur la décision de son gouvernement d'invoquer des pouvoirs d'urgence en réponse aux manifestations du «convoi de la liberté» l'hiver dernier

Le témoignage de M. Trudeau clôturera six semaines d'audiences à la Commission sur l'état d'urgence, qui a déjà entendu sept ministres libéraux expliquer pourquoi le gouvernement a eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour intervenir dans les manifestations au centre-ville d'Ottawa et à plusieurs postes frontaliers.

La déclaration d'urgence du 14 février – qui, selon les ministres, était nécessaire en raison des risques pour la sécurité, l'économie et la réputation internationale du Canada – a permis au gouvernement d'étendre des pouvoirs spéciaux à la police et aux institutions financières jusqu'à ce qu'elle soit révoquée une semaine plus tard.

M. Trudeau sera probablement confronté à des questions sur les conseils juridiques que son cabinet a reçus sur la façon d'interpréter la définition de «menace à la sécurité du Canada», sur laquelle s'appuie la Loi sur les mesures d'urgence.

Mais le gouvernement a jusqu'à présent refusé de renoncer au secret professionnel de l'avocat, qui empêche les conseils confidentiels de devenir publics – un enjeu qui a entraîné un manque de transparence de la part du gouvernement, selon un avocat de la commission.

La commission a été instaurée parce qu'elle est requise en vertu des dispositions de surveillance de la Loi sur les mesures d'urgence. Le commissaire Paul Rouleau devrait remettre un rapport final au Parlement au début de l'année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

Ottawa met fin à la priorité des commissionnaires sur les marchés publics

Le plus grand employeur de vétérans du secteur privé au Canada demande au gouvernement libéral de ne pas mettre fin à un droit de priorité dans les marchés publics fédéraux qui lui garantit la priorité pour les services de gardiennage. Le Corps canadien des commissionnaires poursuit le gouvernement fédéral en justice pour la perte de ce droit de ...

Publié hier à 14h00

Déficit de 25,5 milliards $ pour la période d'avril à février au fédéral

Le gouvernement fédéral a enregistré un déficit budgétaire de 25,5 milliards $ pour la période d’avril 2025 à février 2026. Dans sa revue financière mensuelle publiée vendredi, le ministère des Finances indique que ce résultat est à comparer au déficit de 19,3 milliards $ pour la même période de l’exercice 2024-2025. Ce résultat s’inscrit dans ...

Publié le 23 avril 2026

Ottawa rétablira le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité

Ottawa va rétablir le poste d'envoyée spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité dans les semaines à venir, a déclaré jeudi la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, revenant ainsi sur une décision qui avait conduit à la suppression de ce poste il y a plus d'un an. S'exprimant lors du Sommet sur l'espace civique d'Ottawa, Mme Anand ...