Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 13h00
21 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 13h00

GES: Guilbeault laisse entendre que le Canada pourrait rater ses cibles climatiques

L'ex-ministre de l'Environnement Steven Guilbeault, aujourd'hui responsable du portefeuille de l'Identité canadienne, ouvre la porte à ce que le Canada n'atteigne pas ses cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030 et 2035. «Évidemment les objectifs sont très importants, mais si on atteignait juste 35 % ou 36 %, (...) c'est plus ...

Publié hier à 12h00

Le gouvernement du Québec présentera sa mise à jour économique le 25 novembre

Le gouvernement du Québec fournira sa mise à jour économique de l'automne dans une semaine, le 25 novembre. Le ministre des Finances, Eric Girard, fera alors le point sur la situation économique et financière du Québec, exactement huit mois après la présentation du budget 2025-2026. Le gouvernement caquiste prévoyait un déficit de 13,6 ...

Publié le 14 novembre 2025

Le lobby du pétrole et du gaz applaudit la dernière liste des grands projets d'Ottawa

L'Association canadienne des producteurs pétroliers salue la dernière liste de grands projets présentée par Ottawa, après qu'un autre projet de gaz naturel liquéfié (GNL) eut été retenu. Le premier ministre Mark Carney a annoncé jeudi la deuxième série de projets que son gouvernement soumet au Bureau des grands projets pour examen en tant que ...