Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi C-21

Gel de la vente, d'achat et de transfert d'armes à poing par Ottawa

durée 13h00
21 octobre 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Ottawa a annoncé vendredi le gel immédiat de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a indiqué sur Twitter que le gel a été mis en place après que son collègue à la Justice, David Lametti, en eut fait l’annonce en point de presse à Montréal.

M. Mendicino doit s’entretenir avec les médias un peu plus tard vendredi, depuis la Colombie−Britannique, en compagnie du premier ministre Justin Trudeau.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait déjà annoncé son intention d’imposer un gel national sur l’achat, la vente, le transfert et l’importation des armes de poing en déposant, en mai, son projet de loi C−21 qui est présentement à l’étude.

L’interdiction d’importation est déjà en vigueur depuis août.

Le projet de loi C−21 prévoit aussi le retrait de permis d’armes à feu à des personnes qui commettent des actes de violence conjugale.

Concernant le gel qui est entré en vigueur vendredi, le ministre Mendicino avait déposé des changements par voie réglementaire au même moment de présenter le projet de loi C−21. Il avait fait savoir que le processus prenait un certain temps, ce qui signifiait une implantation cet automne.

Le projet C−21 prévoit des exemptions au gel pour certains tireurs sportifs de haut niveau. Des groupes représentant des tireurs sportifs réclament un élargissement de la portée de ces exemptions.

Appelé à réagir aux pressions exercées par ces groupes, le ministre Lametti a dénoncé leurs efforts durant son point de presse à Montréal.

«C’est inquiétant, même choquant, de voir une tentative pour réduire l’ampleur de ce projet de loi, pour donner plus d’espace aux armes de poing», a−t−il dit.

M. Lametti a ajouté qu’Ottawa n’avait «rien contre les vrais sportifs» et a donc prévu des exemptions à cet effet.

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


24 mars 2023

Chemin Roxham: les migrants seront refoulés aux passages irréguliers dès minuit

L'accord entre Ottawa et Washington pour que les demandeurs d'asile soient refoulés aux passages frontaliers irréguliers, y compris le chemin Roxham au Québec, entrera en vigueur sur le coup de minuit, dans la nuit de vendredi à samedi. Une source gouvernementale a confirmé l'information vendredi, peu de temps avant la rencontre bilatérale entre ...

24 mars 2023

Vétusté des écoles: Rizqy lance un appel à tous et reçoit plusieurs photos

La députée libérale Marwah Rizqy dit avoir déjà reçu plusieurs photos d'écoles délabrées, deux jours après avoir lancé un appel à tous sur les réseaux sociaux. Mme Rizqy a pris l'initiative de demander ces photos mercredi dernier, alors que le premier ministre François Legault déclarait douter du portrait sur la vétusté des écoles. La ...

23 mars 2023

Les libéraux créeront un registre de la propriété des entreprises

Les libéraux fédéraux vont de l’avant avec leur plan de créer un registre de la propriété effective des sociétés après avoir promis d’accroître la transparence à propos de ceux qui les possèdent et les contrôlent. Le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a déposé un projet de loi qui créerait un registre de tous les particuliers ...