Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Dépôt d'un projet de loi 42

La CAQ amène l'augmentation des redevances sur l'eau sur le terrain électoral

La CAQ amène l'augmentation des redevances sur l'eau sur le terrain électoral
Photo: La Presse Canadienne
durée

La Coalition avenir Québec portera le dossier de l’augmentation des redevances sur l’eau en campagne électorale, faute de l’avoir fait pendant son mandat. 

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a déposé mercredi un projet de loi prévoyant la révision à tous les trois ans de ces redevances, mais comme la session parlementaire prend fin vendredi, il est déjà assuré qu’il mourra au feuilleton. 

De plus, comme ce projet prévoit une première révision dans les six mois après son adoption et qu’une telle adoption ne surviendra pas avant l’élection d’un nouveau gouvernement, l’automne prochain, cela signifie donc que les redevances ne seront pas majorées avant 2023 dans le meilleur des cas.

Les pressions de l’opposition et de groupes environnementalistes se font insistantes non seulement pour que ces redevances, qui sont présentement dérisoires, soient augmentées, mais aussi pour que les quantités d’eau utilisées par différentes entreprises soient rendues publiques. L’objectif de cette demande est de permettre une meilleure gestion des bassins versants et des eaux souterraines afin de savoir si des problèmes de pénuries d’eau, par exemple, peuvent être évités.

Benoit Charrette a toutefois affirmé après le dépôt du projet de loi 42 que les Québécois ont le droit de savoir quelles quantités d’eau sont prélevées, mais il reste à voir comment cette information pourra être dévoilée. Le 21 avril dernier, la Cour du Québec avait entériné une décision de la commission d’accès à l’information qui donnait raison à une dizaine de grands embouteilleurs qui avaient invoqué le secret commercial pour refuser de dévoiler leurs chiffres. 

Le ministre Charrette a aussi refusé mercredi matin d’avancer un montant qui pourrait être exigé pour les redevances, affirmant que ces questions doivent d’abord faire l’objet de consultations auprès des intéressés, incluant les embouteilleurs. 

En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l’Ontario avait touché 23 millions $ pour l’eau prélevée sur son territoire.

Le taux de la redevance est de 2,50 $ par million de litres d’eau, mais de 70 $ par million de litres d’eau pour, par exemple, l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz.

En comparaison, l’Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres. 

Pierre Saint−Arnaud, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Quatre syndicats lancent un ultimatum à la ministre de la santé
Publié à 11h00

Quatre syndicats lancent un ultimatum à la ministre de la santé

À quelques mois des prochaines élections provinciales, le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux–CSN (STTLSSS-CSN), le Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Lanaudière– CSN (STTCISSSL-CSN), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services ...

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur
Publié à 9h00

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Le Code pénal sera bientôt modifié afin de permettre l'inculpation pour meurtre au premier degré de l'auteur du meurtre d'un partenaire intime, que l'acte ait été prémédité ou non. Le projet de loi C-225, qui a reçu mercredi la sanction royale au Parlement, modifiera le Code pénal afin d’étendre l’application de l’accusation de ...

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau
Publié hier à 9h00

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement Fréchette annonce qu'il investira un milliard $ sur dix ans pour aider les municipalités dans la réfection et la modernisation de leurs infrastructures en eau. Le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, en ont fait l'annonce mardi, à l'occasion des États généraux sur le coût ...