Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Rapport annuel de la vérificatrice générale

Achats en ligne: Québec perd des centaines de millions par année de revenus fiscaux

durée 12h45
8 juin 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Le Québec se prive chaque année de centaines de millions de dollars de revenus fiscaux par son laxisme à imposer la taxe de vente (TVQ) sur les achats en ligne effectués auprès de fournisseurs situés hors Québec.

C’est ce que conclut la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc, dans son rapport annuel 2021−2022, déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Chaque année, le gouffre financier ne fait que s’aggraver, puisque les consommateurs ont tendance de plus en plus à passer par internet pour effectuer leurs achats hors du territoire québécois. La valeur de ce type de consommation est passée de 6,6 milliards $ en 2014 à 20,9 milliards $ en 2020.

En matière de pertes fiscales pour le trésor québécois, le manque à gagner auprès de fournisseurs situés hors Québec n’est pas négligeable. Il a été évalué par la vérificatrice à 270 millions $ en 2017 et à 365 millions $ en 2020.

Dans son audit de performance d’une cinquantaine de pages, Mme Leclerc tape sur les doigts de Revenu Québec, qui selon son analyse n’a pas entrepris toutes les démarches requises pour s’assurer que le fisc réclamait tout son dû. 

Depuis le 1er juillet 2021, la TVQ doit être perçue sur les biens vendus par l’entremise de plateformes de distribution. Les fournisseurs hors Québec doivent percevoir et remettre la TVQ à Revenu Québec lors de ventes à des consommateurs québécois.

Mais «malgré les mesures mises en place, le Québec subit toujours des pertes fiscales pour les biens provenant de l’étranger importés au Québec par courrier ou messagerie», écrit la vérificatrice, estimant que la récupération des sommes dues «pourrait être plus élevée». 

«Revenu Québec doit améliorer ses contrôles afin d’augmenter la récupération fiscale sur ces biens», conclut la vérificatrice. Elle note par exemple que 10 multinationales étrangères ont choisi de remettre à Québec la TVQ perçue sur une base trimestrielle plutôt que mensuelle. Cela revient à dire qu’elles ont pu «profiter de l’équivalent d’un prêt annuel d’environ 25 millions $». 

Mme Leclerc note également que le manque de contrôle observé chez Revenu Québec dans le dossier des fournisseurs étrangers crée «une iniquité à l’égard des entreprises québécoises». Il revient à Revenu Québec de s’assurer que les fournisseurs hors Québec «ne bénéficient pas d’un avantage concurrentiel par rapport aux fournisseurs québécois», recommande−t−elle dans son rapport.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 9h45

COVID-19: la réponse du Canada parmi les meilleures au monde, selon une étude

Le Canada a mieux géré les deux premières années de la pandémie de COVID-19 et a mieux résisté aux bouleversements qui ont suivi que plusieurs autres pays dotés d'une infrastructure de soins de santé et économique comparable, selon une nouvelle étude. La recherche, publiée lundi dans le Journal de l'Association médicale canadienne, attribue la ...

23 juin 2022

Un surplus d’exercice de 2,9 M $ en 2021 pour Saint-Charles-Borromée

Lors de la séance du conseil du 20 juin, le maire Robert Bibeau a procédé au dépôt des résultats et du rapport du vérificateur du cabinet Boucher, Champagne, Thiffault Inc. sur les états financiers de la Ville de Saint-Charles-Borromée en 2021. En 2021, la Ville de SCB a enregistré des revenus de fonctionnement de 21 631 934 $ et engagé des ...

23 juin 2022

Assurance médicaments: gel de la prime maximale et de la franchise

Il n’y aura pas d’augmentation d’ici un an du montant maximal de la prime annuelle du régime public d’assurance médicaments (RPAM) du Québec, qui restera donc à 710 $ jusqu’au 30 juin 2023. La décision a été entérinée par le Conseil des ministres à la suite d’une recommandation du conseil d’administration de la Régie de l’assurance maladie du ...