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Scène fédérale

Le directeur général des élections recommande une loi contre la désinformation

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7 juin 2022
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Par La Presse Canadienne

Le directeur général des élections du Canada recommande que des modifications soient apportées à la loi pour lutter contre l’ingérence étrangère dans les élections et la diffusion de fausses informations.

Stéphane Perrault appelle à la création d’une nouvelle infraction interdisant de faire de fausses déclarations dans le but de nuire au déroulement d’une élection — par exemple, prétendre que les résultats ont été manipulés.

Un rapport publié mardi suggère également que les députés interdisent aux groupes haineux de s’enregistrer en tant que partis politiques, ce qui leur donnerait les noms et adresses de tous les électeurs.

Le rapport appelle à une mise à jour des lois électorales à l’ère numérique et suggère que les plateformes soient tenues de publier des politiques sur la manière dont elles traiteront le contenu induisant les électeurs en erreur.

Il suggère également des règles plus strictes pour empêcher les groupes tiers soutenant des partis politiques ou cherchant à influencer les élections de recevoir des fonds de l’étranger.

Le rapport conseille aux députés d’étendre les règles actuelles conçues pour mettre fin à l’ingérence étrangère pendant les élections à la période précédant le coup d’envoi de la campagne.

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