Projet de loi 2: Québec renonce à imposer la chirurgie génitale

Les personnes qui entreprennent un processus visant à changer de sexe en toute légalité n’auront pas au préalable à subir de chirurgie ayant pour effet de modifier leurs parties génitales.

L’étude détaillée du projet de loi 2, qui propose une imposante réforme du droit de la famille, a débuté mardi avec le recul annoncé par le ministre de la Justice, Simon Jolin−Barrette, en matière d’identité de genre et de sexe.

Dans ses remarques préliminaires, le ministre a confirmé que des amendements viendraient modifier des articles controversés inscrits au projet de loi tel que déposé le 21 octobre.

Il retire donc de la loi l’obligation prévue de subir une chirurgie génitale pour avoir le droit de changer la mention de sexe sur les documents officiels de l’État, comme l’acte de naissance. 

En fait, il devait au départ y avoir deux mentions: le sexe et le genre, qui pouvaient être distincts l’un de l’autre, ce qui avait soulevé la colère de la communauté LGBTQ, affolée à l’idée de voir les transgenres forcés de dévoiler leur situation en toutes circonstances, s’exposant ainsi aux railleries et différentes formes d’exclusion ou de discrimination.

«Nous arrivons aujourd’hui avec des solutions concrètes aux préoccupations que vous avez soulevées», a dit le ministre d’entrée de jeu à l’intention des membres de cette communauté, en entreprenant l’étude détaillée de son projet de loi, un document costaud et complexe de 116 pages contenant plus de 360 articles sur divers sujets délicats, dont l’identité de sexe et de genre.

Il ne reste que quatre semaines de travaux parlementaires pour étudier et adopter ce projet de loi, qui, normalement, pourrait nécessiter des mois de travail, compte tenu de sa complexité et de son envergure. Les élus devront donc prendre les bouchées doubles pour atteindre l’objectif durant le présent mandat pour éviter la mort au feuilleton.  

«L’obligation de chirurgie pour procéder à une modification de la mention de sexe sera complètement retirée» du projet de loi 2, a soutenu le ministre, cherchant à se faire rassurant.

Il n’y aura donc finalement qu’une seule mention de marqueur identitaire sur les documents d’État civil, soit le sexe, afin de ne pas placer quiconque dans «des situations de dévoilement non désiré».

Le projet de loi 2, dont l’impact social risque d’être majeur, ratisse très large et porte sur plusieurs sujets délicats, dont la reconnaissance des personnes et parents non binaires, l’encadrement des contrats de mères porteuses, les règles de filiation, la présomption de paternité pour les conjoints de fait, la violence familiale et la déchéance parentale, les renseignements divulgués aux enfants adoptés et la reconnaissance des droits de l’enfant né d’une mère porteuse de connaître ses origines.

La préséance à donner aux droits de l’enfant est au coeur de la législation.

Malgré l’échéance très serrée pour mener à terme une réforme de cette ampleur, le ministre a exclu d’en forcer l’adoption par bâillon, estimant avoir tout le temps requis et en disant miser sur «la collaboration» des élus des partis d’opposition pour l’adopter à temps, soit avant l’ajournement du 10 juin. Les trois partis d’opposition jugent pourtant que ce n’est pas réaliste.  

«Il est dommage que la gestion du temps parlementaire fasse en sorte qu’on ait si peu de temps pour étudier le projet de loi. C’est dommage», a jugé le porte−parole libéral, le député Gaétan Barrette, dans ses remarques d’ouverture. «Commencer ça à la mi−mai quand ça fait trois ans et demi que la législature est débutée, je trouve ça regrettable», a renchéri la porte−parole péquiste, la députée Véronique Hivon, en estimant que les «conditions optimales» n’étaient certainement pas réunies pour étudier sérieusement un projet de loi «parmi les plus importants» de la présente législature.

Québec n’avait pas le choix de déposer durant la présente session un projet de loi sur la question spécifique du genre, devant se conformer au jugement de la Cour supérieure, prononcé par le juge Gregory Moore le 28 janvier 2021, une décision qui rendait caducs plusieurs articles du Code civil jugés discriminatoires envers les personnes non binaires.

En clair, sur ses documents officiels, cela signifie qu’une personne se qualifiant de non binaire devra pouvoir choisir de ne pas être identifiée en tant qu’homme ou femme. Dans le même esprit, si cette personne donne naissance à un enfant, elle pourra choisir de n’être légalement ni père, ni mère du bébé, en optant pour la neutralité non genrée du mot «parent».    

Très attendue, la loi 2, qui modifiera le Code civil, vient moderniser le droit de la famille, qui n’a pas subi de modifications depuis une quarantaine d’années, alors que la société québécoise a bien changé depuis. 

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne