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Proposé par le député péquiste Sylvain Gaudreault

Environnement: le projet de loi sur la primauté du Québec franchit une nouvelle étape

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13 avril 2022
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault et tous les partis d’opposition ont voté mardi pour le principe d’une loi qui affirme la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement. 

Le projet de loi 391, proposé par le député péquiste Sylvain Gaudreault, a ainsi franchi une nouvelle étape. Il donnerait un «pouvoir exceptionnel» au Québec, selon ses mots. 

Il est extrêmement rare que le gouvernement vote ainsi en faveur du principe d’un projet de loi de l’opposition. Mais il reste encore des étapes à franchir en commission parlementaire avant que le texte ne devienne une loi. 

L’ironie veut que le principe de ce projet de loi a été voté par l’Assemblée nationale le jour où Ottawa menace Québec d’intervenir directement s’il ne protège pas suffisamment les troupeaux de caribous sur son territoire.

Ce court texte législatif affirme que les lois du Québec prévalent concernant certains projets désignés par le gouvernement: le Québec serait donc le seul à pouvoir décider ce qui se fait sur son territoire et serait le seul à pouvoir autoriser les projets, activités, entreprises, dans des secteurs comme le transport, les ressources naturelles, etc.

L’environnement constitue une compétence partagée au Canada entre le fédéral et les provinces, ce qui donne lieu à des litiges et conflits entre les gouvernements.

«On accorde une priorité d’interprétation aux règles qui découlent de la compétence législative et constitutionnelle du Québec en matière d’environnement», a résumé le député péquiste de Jonquière dans un débat en Chambre. 

«C’est une forme de droit de veto» du Québec dans des projets désignés par le gouvernement du Québec.

Il a notamment rappelé que le ministre de l’Environnement avait déjà dû comparaître à Ottawa devant un comité du Sénat, donc devant des non−élus, pour défendre les compétences du Québec en matière d’environnement. 

«On a un gouvernement qui fait un chemin de croix, a plaidé M. Gaudreault. Que le gouvernement aille au bout de sa compétence.»

Et à propos des caribous, il a insisté pour dire que son projet de loi ne vise pas à dégager le Québec de ses responsabilités ou à exempter le gouvernement de la reddition de comptes. 

«C’est ce qu’on appelle le principe de Spiderman. Quand Peter Parker découvre ses pouvoirs, il se fait dire par son parrain: avec de grands pouvoirs viennent de grandes responsabilités.»

Grâce à ce projet de loi, le Québec pourrait en outre aussi refuser des projets de transport d’hydrocarbures interprovinciaux, un champ qui relève actuellement du fédéral.  

Ou encore, Ottawa ne pourrait poursuivre un processus d’évaluation environnementale d’un projet et l’autoriser tandis que le Québec l’a déjà refusé. 

C’était le cas pour le projet controversé Énergie Saguenay de GNL Québec. Le gouvernement Legault avait refusé les autorisations environnementales requises pour ce projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel et de terminal méthanier à la suite d’un rapport défavorable du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

Or l’Agence d’évaluation d’impact du Canada avait poursuivi son étude de son côté, à la demande du promoteur. 

Le projet de loi 391 doit maintenant être étudié en commission parlementaire, mais l’horaire de la Commission des transports et de l’environnement est chargé et il semble peu probable que le projet de loi soit adopté d’ici à la dissolution de la Chambre.  

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

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