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Politique fédérale

La Loi sur l’équité salariale entrera en vigueur le 31 août

durée 09h30
12 juillet 2021
Jessica Brisson
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Temps de lecture :

3 minutes

Par Jessica Brisson, Éditrice adjointe

La Loi sur l’équité salariale entre en vigueur cet automne. C’est du moins ce qu’a annoncé, le 7 juillet dernier, la ministre Canadienne du Travail, Filomena Tassi.

Selon les plus récentes statistiques, au Canada, pour chaque dollar gagné par un homme, une femme gagne 89 cents; cette estimation est établie à partir du salaire horaire des travailleurs à temps plein et à temps partiel. 

C’est donc dans cette optique que la ministre Tassi a annoncé que le gouvernement rendra exécutoire la Loi sur l’équité salariale le 31 août prochain. L’annonce a d’ailleurs été faite lors d’une discussion virtuelle sur l’avenir de l’équité salariale au pays.

Le Règlement sur l’équité salariale appuiera la mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale, en veillant à ce que les travailleurs sous règlementation fédérale reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

Après l’entrée en vigueur, les employeurs qui comptent 10 employés ou plus auront trois ans pour élaborer et mettre en œuvre leur plan proactif d’équité salariale. La commissaire à l’équité salariale sera responsable de l’exécution et de l’application de la Loi et de son règlement, et elle continuera de travailler en étroite collaboration avec les parties des milieux de travail des secteurs privés et publics sous règlementation fédérale pour leur fournir du soutien et une orientation en ce qui a trait à la mise en œuvre de ce régime proactif d’équité salariale.

« Chacun mérite une chance égale de réussir et cela veut dire que les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. L’annonce d’aujourd’hui sur la Loi sur l’équité salariale qui entrera en vigueur à la fin de l’été constitue une étape essentielle dans nos efforts visant à réduire l’écart salarial entre les sexes et à créer un changement durable et à long terme qui permettra à tous les travailleurs de réussir dans les milieux de travail pour des générations à venir. Ce n’est pas seulement la bonne chose à faire, c’est aussi la chose sensée à faire », a tenu à souligner la ministre du Travail, Filomena Tassi.

La Loi sur l’équité salariale a été présentée dans le cadre du projet de loi C‑ 86, la Loi no 2 d’exécution du budget de 2018. Elle a reçu la sanction royale en décembre 2018. Une fois en vigueur, le 31 août 2021, le régime proactif d’équité salariale établi par la Loi sur l’équité salariale et son règlement fera en sorte que les femmes et les hommes œuvrant dans les milieux de travail sous règlementation fédérale, y compris les secteurs public et privé fédéraux, les milieux de travail parlementaires et les cabinets du premier ministre et des ministres, reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale. 

Selon le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos: « Le gouvernement du Canada tient au principe de l’équité salariale et à établir les normes en matière d’égalité entre les sexes dans les milieux de travail alors que nous poursuivons nos efforts de relance économique après la pandémie de COVID-19. En bref, lorsque les femmes prospèrent, nous réussissons tous. »

La pandémie de COVID‑19 n’a fait qu’amplifier les iniquités de longue date entre les sexes. La mise en œuvre d’une équité salariale proactive s’ajoute à d’autres changements importants que le gouvernement a apportés pour créer des milieux de travail plus équitables, plus sécuritaires et plus inclusifs, comme de nouvelles exigences en matière de transparence salariale et un cadre fédéral renforcé qui protège les travailleurs contre le harcèlement et la violence.

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