Le 6 octobre dernier, le député fédéral de Joliette et porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, a présenté un mémoire sur la lutte aux paradis fiscaux devant la Commission des finances publiques à l’Assemblée nationale du Québec. Il y avance une nouvelle piste de solution.

« Pendant qu’on coupe nos services et qu’on augmente nos taxes, impôts et tarifs, les grandes banques et les multinationales détournent leurs profits dans les paradis fiscaux en toute légalité. Il faut arrêter ce cirque », s’est indigné le député bloquiste de Joliette.

Selon la Banque Mondiale, il y a 32 trillions $ US dans les paradis fiscaux. Le Canada en est l’un des plus importants utilisateurs au monde. Pour l’essentiel, ce sont ses cinq grandes banques (Royale, Scotia, CIBC, BMO et TD) qui y ont recours pour éviter de payer environ 6 milliards $ par année en impôts, tant à Ottawa que dans les provinces.

Le député a rappelé que pour les banques et les entreprises, l’utilisation des paradis fiscaux est parfaitement légale. Selon lui, la clé est à Ottawa : « Fait méconnu, aucun traité n’autorise le recours aux paradis fiscaux. Ce sont des changements règlementaires adoptés en cachette qui viennent permettre leur utilisation. Ils entrent en contradiction avec les lois et les traités adoptés par le Parlement. C’est pourtant interdit. »

Gabriel Ste-Marie a rappelé que sa motion pour faire tomber ces règlements sera votée à la fin du mois à Ottawa. Il a remercié les députés à Québec de l’avoir reprise à l’Assemblée nationale et adoptée à l’unanimité. « Le fait que tous les partis à Québec, tous les ministres et même le premier ministre soutiennent ma motion, ça lui donne tout un poids! ».

Le député de Joliette a aussi invité l’Assemblée nationale à contester ces règlements devant les tribunaux, puisqu’ils sont probablement illégaux. « Avec le bassin de compétences juridiques dont il regorge pour contester les règlements, s’il le désirait, Québec pourrait poursuivre Ottawa en ce sens. Si ces règlements étaient invalidés, le problème du recours légal aux paradis fiscaux serait largement réglé. »

Gabriel Ste-Marie a félicité la Commission des finances publiques de s’attaquer aux paradis fiscaux. « Le Québec peut agir d’une manière déterminante, mais pas sans s’en prendre au cadre canadien, qui ne lui permet pas d’adopter les principes d’équité et de justice sociale. C’est le Canada qui a les mains sur le gouvernail de l’évitement fiscal, et ce sont les grandes banques qui pilotent le navire. La croisière a assez duré pour les paradis fiscaux », a-t-il conclu.