Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, présentera jeudi à la Chambre des communes une motion destinée à mettre fin à l’évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes. 

« Le problème avec les nouvelles mesures que mettent de l’avant les libéraux, c’est qu’elles se limitent à enquêter sur les bandits alors que l’essentiel de l’évitement fiscal est parfaitement légal. Les entreprises, les banques au premier chef, détournent leur fortune à la Barbade parce que la loi le permet en vertu d’un obscur règlement qui n’a jamais été débattu en Chambre. Si le Parlement rejette cette motion, ce sera la première fois qu’il se penche sur cette brèche permettant l’évitement fiscal, et il s’inscrira du mauvais côté de l’histoire », a expliqué M. Ste-Marie.

En vertu d’un traité fiscal, les entreprises canadiennes peuvent rapatrier, exempts d’impôts, les revenus générés par une filiale enregistrée à la Barbade. L’île caribéenne sert aussi d’entonnoir pour les opérations financières des entreprises canadiennes à travers les autres paradis fiscaux du monde, puisque toute somme d’argent transitant par la Barbade devient couverte par la convention fiscale. 

La motion déposée par le Bloc Québécois précise la notion d’entreprise imposable à l’article 95 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle vise à faire en sorte qu’une entreprise canadienne qui rapatrie des profits réalisés à la Barbade sera imposée au Canada si elle y a joui d’un taux d’imposition réduit.

« La Barbade, c’est le paradis fiscal du Canada. Les entreprises qui y enregistrent des profits peuvent les rapatrier au Canada sans payer d’impôts, a expliqué M. Ste-Marie. Le PIB de la Barbade est plus petit que celui de la ville de Joliette, mais, sur papier, c’est le 2e destinataire des investissements canadiens à l’étranger. En 2014 seulement, on parlait de 71 milliards de dollars. C’est dix fois plus qu’en France, c’est plus que dans toute l’Asie. »

Cette intervention du gouvernement fédéral est essentielle pour que le Québec puisse agir contre les paradis fiscaux. En raison de son statut de simple gouvernement provincial, Québec n’a d’autre choix que de calquer les dispositions de la loi fédérale en matière de fiscalité internationale. 

« Ce sont nos services publics qui souffrent quand les banques et les multinationales se défilent de l’impôt grâce à la complicité du fédéral. Je ne prétends pas que ce projet de loi règle tout. Les profiteurs à cravate sont des gens créatifs. Mais depuis des années, le gouvernement fédéral dit qu’il faut attendre que tous les pays du monde aient agi avant de s’attaquer au problème. Il dit que rien ne peut être fait par la voie législative. Cette motion démontre que c’est possible. Tout ce que ça demande, c’est de la volonté politique. C’est un puissant message. Les vacances doivent finir », a conclu le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.