Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances, Gabriel Ste-
Marie, a déposé ce mardi 17 février à la Chambre des Communes, un projet de loi destiné à mettre fin à l’évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes. 

« La Barbade, c’est le paradis fiscal du Canada. Les entreprises qui y enregistrent des profits peuvent les rapatrier au Canada sans payer d’impôt », a expliqué M. Ste-Marie. « Le PIB de la Barbade est semblable à celui de ma ville de Joliette, mais, sur papier, les entreprises canadiennes y font 3 fois plus d’investissements qu’en France. En 2014, on parlait de 71 milliards de dollars.»

En vertu d’un traité fiscal, les entreprises canadiennes peuvent rapatrier, exempts d’impôt, les revenus générés par une filiale enregistrée à la Barbade. L’île caribéenne sert aussi d’entonnoir pour les opérations financières des entreprises canadiennes à travers les autres paradis fiscaux du monde, puisque toute somme d’argent transitant par la Barbade devient couverte par la convention fiscale. 

Le projet de loi déposé par le Bloc Québécois précise la notion d’entreprise imposable à l’article 95 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il vise à faire en sorte qu’une entreprise canadienne qui rapatrie des profits réalisés à la Barbade sera imposée au Canada si elle y a joui d’un taux d’imposition réduit.

Cette intervention du gouvernement fédéral est essentielle pour que le Québec puisse agir contre les paradis fiscaux. En raison de son statut de simple gouvernement provincial, Québec n’a d’autre choix que de calquer les dispositions de la loi fédérale en matière de fiscalité internationale. 

« Je ne prétends pas que ce projet de loi règle tout. Les profiteurs à cravate sont des gens créatifs. Mais depuis des années, le gouvernement fédéral dit qu’il faut attendre que tous les pays du monde aient agi avant de s’attaquer au problème. Il dit que rien ne peut être fait par la voie législative. Ce projet de loi démontre que c’est possible. C’est un puissant message. Les vacances doivent finir », a déclaré le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.