Enquête du DGEQ: une citoyenne de Rawdon reçoit une amende de 5000$

Le directeur général des élections du Québec a annoncé ce matin qu’il avait octroyé une amende de 5000$ à une citoyenne de Rawdon. Cette dernière avait procédé à des dépenses illégales contre le maire Bruno Guilbault et le conseiller Raymond Rougeau lors des élections municipales de 2013.

Selon le constat d’infraction remis à Guylaine Racette, le DGEQ lui reproche d’avoir enfreint l’article 455 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.  Selon ce que je le Journal a appris, Mme Racette aurait notamment distribué, quelques jours avant le scrutin, un document défavorisant celui qui allait être élu maire de Rawdon ainsi que le conseiller Raymond Rougeau.

Selon la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, seul l’agent officiel est en droit de procéder à des dépenses électorales lors d’un scrutin, position que n’occupait pas Mme Racette à cette époque. La défenderesse dans cette affaire pourrait devoir payer une amende de 5000$ plus les frais applicables de 1250$