Québec s’attaque aux abus dans la revente de billets, dans l’espoir de civiliser cette activité qui est devenue un véritable fléau pour les amateurs de spectacles de tous genres qui se retrouvent trop souvent à devoir débourser des montants exorbitants pour un billet acquis par une plateforme de revente qui en tire un profit facile et rapide.

«Il n'est pas rare de voir des billets pour des spectacles ou des événements sportifs d'envergure s'envoler en quelques minutes pour ensuite être réaffichés sur des plateformes de revente à des prix faramineux», a fait valoir le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, mardi, en présentant le projet de loi 10 visant à réglementer cette activité.

La législation oblige les plateformes de revente à informer les gens dès le départ qu’ils sont sur un site de revente et que le billet qu’ils veulent pourrait être disponible à un prix inférieur ailleurs, prix original qui devra être affiché. Et pour pouvoir vendre un billet à un prix supérieur au prix original, le revendeur doit avoir conclu une entente avec le producteur. La revente à un prix plus élevé n’est donc pas interdite, mais elle doit avoir été autorisée par le producteur.

Cette obligation risque cependant de représenter un défi, à la vitesse à laquelle se déroulent les ventes par internet, bien que la loi interdise l’utilisation de robots pour des achats massifs.

«Des parasites»

«Certaines plateformes de revente camouflent leur statut de revendeur et agissent clandestinement sans avoir d'entente avec le vendeur officiel», a souligné le ministre, affirmant que cela ne sera plus possible sans s’exposer à des sanctions administratives ou même pénales.

Au-delà des consommateurs, précise M. Jolin-Barrette, c’est l’industrie du spectacle qui en souffre. «Ni l'industrie québécoise du spectacle, ni les artistes québécois ne voient la couleur des profits réalisés par les revendeurs qui agissent illégalement. On parle d'argent fait sur leur dos en utilisant leur nom et leur talent. Les entreprises derrière ces pratiques déloyales ne sont ni plus ni moins que des parasites pour la culture québécoise.»

La députée de Charlevoix-Côte-de-Beaupré, Kariane Bourassa, qui a mené des consultations dans le milieu de l’industrie du spectacle, a expliqué que la cérémonie suivant le décès du chanteur des Cowboys fringants, Karl Tremblay, avait été un élément déclencheur de la démarche. «Cette cérémonie devait être gratuite et des gens ont revendu des billets à près de 500 $. Ç’a été un peu la goutte qui a fait déborder le vase. (…) Des situations irrégulières, j'en ai vraiment entendu beaucoup quand j'ai rencontré les différents groupes. Un billet qui se vend 100 $ pour un spectacle et le lendemain matin, donc quelques heures à peine plus tard, se revend 1000 $. Que s'est-il passé dans la nuit pour expliquer cette hausse de coûts?»

Outre la question de transparence du site de revente, celui-ci devra aussi identifier le siège du billet et non seulement la section où il se trouve; le nom du dernier détenteur du billet et avertir les éventuels acheteurs de toute annulation ou changement d’horaire ou de lieu.

Le ministre de la Culture, Mathieu Lacombe, a de son côté expliqué que les pratiques de revente sauvage, autrefois limitées aux grands événements dans les grands centres, avaient pris de l’expansion sur le territoire québécois. La revente non autorisée «se répand désormais en région et elle affecte aussi, par exemple, les plus petites salles. Les sites de revente sont plus difficiles à distinguer des plateformes des producteurs d'ici. On constate que ç’a bien changé, que tout ça s'est raffiné, les stratagèmes en question, et pour cette raison-là, on devait poser un geste.»

Désabonnements facilités

Le projet de loi 10 s’attaque également aux abonnements en ligne qui se renouvellent automatiquement, souvent à un prix beaucoup plus élevé. Il sera désormais obligatoire d’avoir un bouton de désabonnement visible, accessible et une procédure simple pour se désabonner, et un avis d’augmentation de prix ou de fin d’une période d’abonnement à prix réduite devra être envoyé aux abonnés deux à dix jours avant l’entrée en vigueur du changement. On parle ici d’abonnements à des services ou plateformes de diffusion, de livraison de repas, de cours ou d’abonnements au gym ou de services de télécommunications.

Enfin, le projet de loi comprend une clause de «liberté d’expression» en rendant illégales les interdictions de publier ou de communiquer un avis sur un service ou un produit. «Les citoyens du Québec ne doivent pas craindre de s'exprimer publiquement s'ils le souhaitent à propos de leur expérience comme consommateur», a affirmé Simon Jolin-Barrette.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne