Depuis 2003, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et parc du Québec (MDDEP) a considérablement restreint l’utilisation des pesticides sur les pelouses québécoises grâce à un code de gestion des pesticides. Cette réglementation supplémentaire a contribué à faire du Québec la province qui utilise le moins de pesticides au Canada.

La réglementation régissant l’usage des pesticides se divise en trois paliers. La Loi sur les pesticides, le Code de gestion sur les pesticides et le Règlement sur les permis et la vente de pesticides composent la structure législative au Québec. L’utilisation de pesticides dans la Belle province est passée de 30 % à 4 % dans les ménages. En 2007, 27 % des ménages canadiens possédant une pelouse ou un jardin ont utilisé des engrais chimiques, comparativement à 32 % en 2005.

Les principales règles sur l’utilisation des pesticides en milieu domestique au Québec encadrent les pratiques ainsi que les produits utilisés. Les entreprises spécialisées doivent être titulaires d’un permis pour certains produits. Les employés se voient contraints de détenir un certificat sur l’utilisation des pesticides. Deux examens vérifiant les connaissances sur l’utilisation sécuritaire des pesticides doivent être réussis avec succès pour obtenir le certificat. Depuis 2006, certaines substances doivent absolument être utilisées par des entreprises autorisées sur les pelouses privées. Ces entreprises sont dans l’obligation d’installer une affiche afin de prévenir les gens de ne pas entrer en contact avec la pelouse pour une période de 24 heures. La date de l’application, le produit appliqué et le numéro d’identification de l’employé qui a fait le travail doivent paraître sur l’affiche. Les entreprises qui utilisent des pesticides doivent aussi prendre les mesures pour ne pas en vaporiser sur des surfaces non prévues et éviter que les animaux de compagnies ne soient affectés.

Depuis avril 2006, plusieurs produits ont une utilisation restreinte et ne peuvent plus être vendus aux citoyens. Cependant, ils peuvent écouler les stocks qu’ils se sont procurés avant cette période. Toutefois, une personne qui irait se procurer ses produits dans une autre province canadienne peut utiliser le pesticide sur sa pelouse sans crainte.

Des poursuites pénales pour les contrevenants

Un citoyen ou une entreprise qui utilise des pesticides qui en vient a contrevenir aux déférentes réglementations sur les pesticides s’expose à des sanctions passant d’un avis de non-conformité à la visite d’un inspecteur et finalement à une poursuite pénale pour violation de la loi.

Le ministère réalise lui-même le contrôle de sa réglementation, cependant la loi permet à la municipalité de procéder à sa propre législation pourvu qu’elle ne soit pas incompatible avec la réglementation provinciale. Cependant, il lui est permis d’être plus sévère à condition d’assurer le suivi de sa propre réglementation.