Ottawa annonce une aide aux entreprises touchées par les droits de douane américains

Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé une aide aux entreprises canadiennes touchées par le conflit commercial avec les États-Unis, leur donnant le temps d'ajuster leurs chaînes d'approvisionnement.

Le ministre a déclaré que le gouvernement avait l'intention d'accorder un allègement tarifaire temporaire de six mois sur les marchandises importées des États-Unis utilisées dans la fabrication, la transformation et l'emballage des aliments et des boissons au Canada.

L'exemption temporaire s'appliquera également aux marchandises utilisées pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Dans le cadre de ce plan, les constructeurs automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada seront également autorisés à importer au Canada un certain nombre de véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), sans être assujettis aux contre-mesures douanières imposées par le Canada.

Le nombre de véhicules exemptés de droits de douane qu'une entreprise est autorisée à importer sera réduit en cas de réduction de la production ou des investissements canadiens. «La remise accordée à ces entreprises est conditionnelle à la poursuite de la production de véhicules au Canada par ces fabricants d’automobiles et à la réalisation des investissements prévus», explique le ministère des Finances dans son communiqué.

M. Champagne a également annoncé que le mécanisme de crédit aux grandes entreprises touchées par les droits de douane, annoncé en mars, accepte désormais les demandes. La mesure doit aider «les employeurs qui étaient viables avant les récentes mesures commerciales des États-Unis à maintenir leurs activités et à retrouver la stabilité financière», explique le ministère. Cependant, les entreprises en bénéficiant devront «déployer des efforts pour maintenir les emplois et soutenir les activités commerciales au Canada», précise-t-il.

Les entreprises déjà engagées dans une procédure d’insolvabilité avant la crise des droits de douane américains ne sont, en revanche, pas admissibles.

M. Champagne a réitéré l'assurance de son soutien aux entreprises canadiennes, écrivant qu'«aujourd’hui, nous donnons aux entreprises et aux entités canadiennes plus de temps pour ajuster leurs chaînes d’approvisionnement et moins dépendre des fournisseurs américains. Ainsi, notre économie sera plus forte et plus résiliente.»

Le ministère des Finances assure que des mesures supplémentaires seront offertes aux personnes et aux entreprises dans les semaines et mois à venir.