Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Versement de 5 % de leurs bénéfices

Le CRTC ordonne aux services de diffusion en ligne de contribuer au contenu canadien

durée 15h00
4 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Les services de diffusion en continu en ligne, comme Netflix et Spotify, devront contribuer financièrement aux nouvelles locales et à la production de contenu canadien.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a exigé mardi que les diffuseurs étrangers versent 5 % de leurs bénéfices réalisés au Canada dans un fonds.

Ce fonds sera consacré à la production de nouvelles locales à la radio et à la télévision; de contenu autochtone; de contenu de langue française; et de contenu créé par des personnes issues de la diversité.

Le CRTC affirme que le fonds devrait injecter environ 200 millions $ par année dans le système de radiodiffusion canadien.

Les entités responsables de payer seraient des entreprises qui ne sont pas affiliées à un radiodiffuseur canadien et qui gagnent 25 millions $ ou plus grâce à la radiodiffusion canadienne.

Les télédiffuseurs traditionnels contribuent déjà à la production de contenu canadien, et cette nouvelle directive vise à créer des règles du jeu équitables entre les géants de la technologie et les télédiffuseurs canadiens.

«La décision d’aujourd’hui fera en sorte que les services de diffusion en continu en ligne contribuent de façon importante au contenu canadien et autochtone», a affirmé Vicky Eatrides, présidente et première dirigeante du CRTC, dans un communiqué.

«Le CRTC continuera d’agir rapidement, d’écouter attentivement et de prendre des mesures alors que nous mettons en œuvre la nouvelle législation. »

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Le coût de l'essence provoque une hausse de l'intérêt pour les véhicules électriques

Tandis que les concessionnaires automobiles notent une hausse d’intérêt pour les véhicules électriques depuis le début du conflit en Iran, des groupes écologistes font valoir que la crise géopolitique qui a débuté lorsque les États-Unis et Israël ont bombardé l'Iran le 28 février dernier rend d'autant plus nécessaire la transition ...

Publié le 13 mars 2026

La limite sur les frais pour insuffisance de fonds entre en vigueur jeudi

Un nouveau règlement est désormais en vigueur afin de limiter les frais que les banques peuvent facturer aux clients dont le solde bancaire est insuffisant pour couvrir un chèque ou tout autre prélèvement préautorisé. Le nouveau plafond canadien pour les frais d’insuffisance de fonds est fixé à 10 $ pour les comptes de dépôt personnels. Les ...

Publié le 10 mars 2026

TikTok continuera d'exercer ses activités au Canada, sous certaines conditions

TikTok est autorisée à poursuivre ses activités au Canada après que le gouvernement ait conclu un examen de sécurité nationale. La ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a indiqué que cette décision était soumise à certaines conditions, notamment que TikTok renforce la protection des mineurs et des informations personnelles de tous les ...