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Budget fédéral 2024

Québec entend suivre Ottawa sur l'imposition des gains en capital

durée 18h00
19 avril 2024
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Par La Presse Canadienne

Québec entend emboîter le pas à Ottawa et augmentera son taux d'imposition des gains en capital. 

Le gouvernement québécois a annoncé jeudi en fin de journée que son régime fiscal sera ajusté afin de l'harmoniser avec cinq mesures proposées dans le dernier budget fédéral. 

Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d'inclusion des gains en capital, qui est l'une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l'intention d'imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d'actifs. L'augmentation du taux dit d'inclusion s'appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu'à tous les gains en capital réalisés par les sociétés. 

Parmi les autres mesures prises en compte par Québec, il y a l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital et l'instauration de l'incitatif aux entrepreneurs canadiens. 

Le gouvernement caquiste veut aussi intégrer la hausse de la limite de retrait du régime d'accession à la propriété et l'allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime. 

«Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques», a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué. 

 

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