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13 juillet 2020 - 18:30

L’organisme demande une carence pour les amendes

Masque obligatoire : de lourdes responsabilités pour les PME selon la FCEI

Par Salle des nouvelles

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souligne dans un communiqué qu’elle prend acte de la directive gouvernementale obligeant le port du masque dans les lieux publics fermés à compter du 18 juillet prochain.

Cette mesure s'appliquera dans tous les commerces du Québec, y compris dans les restaurants, les bars, les spas et gyms.

Selon cette récente annonce, les commerçants seront responsables de mettre en vigueur cette mesure, à défaut de quoi, ils pourraient être sanctionnés par des amendes allant de 400 $ à 6 000 $.

« Il est minuit moins cinq avant qu'une deuxième vague de contagion de la COVID-19 ne survienne. Dans ce contexte, les entrepreneurs comprennent et respectent la décision du gouvernement qui demeure de loin préférable à une autre ronde de confinement. Toutefois, la santé publique est une responsabilité partagée. Demander à la petite entreprise d'être entièrement garante des actions des consommateurs, qui pourtant échappent à son contrôle raisonnable, et lui imposer des amendes ne semble pas très équitable », souligne Gopinath Jeyabalaratnam, analyste principal des politiques à la FCEI.

Carence demandée pour les amendes

Selon les directives du gouvernement, il incombera aux commerçants de refuser tout client qui ne porte pas le masque.

Mais à la lumière de cette annonce, de nombreuses questions et préoccupations demeurent selon la fédération: qu'arrivera-t-il si le client refuse d'obtempérer et de se conformer à la directive ?

Et dans un tel cas, serait-il juste d'imposer une amende au commerçant ?

« À ce jour, seulement 20 % des entreprises québécoises réalisent à nouveau leurs revenus habituels pour cette période de l'année. Beaucoup ne peuvent donc pas se permettre de perdre des clients et se chargeront de fournir l'équipement nécessaire à leurs propres coûts. D'autres ne veulent tout simplement pas être obligés d'expulser un client ou de lui refuser un service, s'ils pensent que cela mènera à une altercation. L'expulsion physique d'une personne devrait uniquement relever du ressort des forces de l'ordre. Pour toutes ces raisons, nous demandons au gouvernement une période de carence avant d'imposer d'importantes amendes aux commerçants », a conclu M. Jeyabalaratnam.

La FCEI soutient également qu'une aide directe permettrait à tous les propriétaires d'entreprise dans le besoin d'assumer les coûts supplémentaires engendrés par l'achat de l'équipement de protection individuelle (EPI).

Rappelons que l’organisme est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 110 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions.

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