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16 octobre 2018 - 10:33 | Mis à jour : 10:45

L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. coupable de huit infractions

L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. et son administrateur monsieur Marcel Loyer de Joliette doivent verser de plus de 102 791 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Le 9 mai 2018, l’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. et son administrateur, monsieur Marcel Loyer, de Joliette, dans Lanaudière, ont été déclarés coupables de huit infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

À quatre occasions, soit le 28 mai 2013, entre le 15 et le 19 septembre 2014, entre le 19 septembre 2014 et le 7 mai 2015 et entre le 17 septembre 2015 et le 19 avril 2016, à Saint-Lin–Laurentides, l’entreprise a exécuté des travaux ou ouvrages dans une tourbière ou un marécage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation, contrevenant ainsi à l’article 22, 2e alinéa, de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Le 28 mai 2013, du 15 au 19 septembre 2014 et du 19 au 21 avril 2016, à Saint- Lin–Laurentides, monsieur Marcel Loyer, étant titulaire d’une autorisation délivrée le 3 août 1995, a omis d’en respecter les conditions lors de la réalisation du projet, de la construction, de l’utilisation ou de l’exploitation de l’ouvrage, soit l’aménagement d’un bassin de sédimentation au bout du lot 29 (côté nord) et le maintien d’une bande de protection de trois mètres de largeur, contrevenant ainsi à l’article 123.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Projet d’habitation Marcel Loyer inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 70 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 12 838 $.

Monsieur Marcel Loyer a été condamné à verser une amende totalisant 15 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 4 953 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

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