Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Québec

Santé/Services sociaux: interdiction du recours aux agences privées dès l'an prochain

durée 12h00
26 juillet 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec annonce qu’un projet de règlement interdira graduellement à compter de l’an prochain, sauf pour des exceptions, le recours à des agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé et des services sociaux. 

La prépublication du projet de règlement découle de l'adoption du projet de loi visant à limiter le recours aux agences privées dans le réseau.

Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, ajoute que lorsque le recours aux agences demeurera permis, une règlementation contenant plusieurs nouvelles mesures sera appliquée.

Ainsi, l’imposition de certains frais accessoires sera interdite. Il y aura aussi limitation des taux horaires pour certains titres d'emploi de même que pour les majoration des frais facturés à un organisme en heures supplémentaires ou en temps supplémentaire obligatoire.

Le gouvernement prévoit aussi d’identifier les mesures administratives et les infractions pénales pouvant être associées à toutes les formes de contravention aux nouvelles mesures.

Le ministre Carmant fait savoir que ce projet de règlement sur le recours aux agences privées s’inscrit dans la volonté du gouvernement de mettre en place des conditions de travail favorables et d'offrir un environnement plus attractif dans le réseau public québécois de la santé.

Le projet de règlement prévoit que dans les territoires urbains du Québec, les organismes ne pourront plus recourir aux services d'une agence à partir du 20 octobre 2024. Les dates ont été fixées au 19 octobre 2025 pour les territoires mitoyens et au 18 octobre 2026 pour les territoires éloignés.

La prépublication de ce projet de règlement sera accompagnée d'une période de consultation de 20 jours pendant laquelle les groupes pourront soumettre leurs mémoires et commentaires.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Québec annonce de l'aide pour les locataires quelques mois avant le 1er juillet

À l'approche de la date fatidique du 1er juillet, le gouvernement Legault déploie de nouvelles mesures pour venir en aide aux locataires qui peinent à trouver un toit. La ministre de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a annoncé mardi que Québec fournirait 7,8 millions $ aux municipalités et aux offices d'habitation des différentes ...

durée Hier 9h00

L'hospitalisation à domicile sera rendue disponible dans cinq hôpitaux de plus

Québec déploiera l'offre de service d'hospitalisation à domicile dans cinq hôpitaux de plus dans les prochains mois, poursuivant la mise en place de cette mesure qui vise à permettre aux patients de continuer leur traitement à la maison tout en demeurant sous la supervision d'une équipe médicale. La ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, a ...

22 avril 2024

Crises sociales: les actrices et acteurs du travail social font front commun

De nombreux acteurs des services sociaux du Québec ont fait front commun pour dénoncer un contexte sociétal caractérisé par de multiples crises sociales, écologiques, économiques, démographiques et climatiques, dans le cadre du sommet des premiers États généraux du travail social en 25 ans, tenu vendredi et samedi à Montréal. Les États généraux ...