Logement: le gouvernement Legault est appelé à agir de manière robuste dès maintenant

La situation du logement est critique et Québec doit se lever et agir de manière décisive dès maintenant pour s’attaquer à la crise.

«On entend la bouilloire qui siffle», peut-on lire dans le rapport de 65 pages produit à l’issue de l’événement Agir ensemble pour le logement, qui se tenait le 15 mai dernier sous l’égide de Centraide du Grand Montréal.

Le président et directeur général de l’organisme, Claude Pinard, ne mâche pas ses mots en introduction, affirmant que «les gouvernements devront présenter de robustes programmes de soutien aux personnes tout au long de l’année – et non seulement à l’approche du 1er juillet ou de l’hiver. Ces programmes existent déjà en partie, mais ils devront être bonifiés, prolongés et révisés afin de pallier le manque de logements sociaux et abordables actuel.»

«Le gouvernement du Québec doit répondre présent et assumer ses responsabilités en matière de logements sociaux», martèle M. Pinard.

Plus rare et moins accessible

Le diagnostic est clair depuis des années, mais les données les plus récentes démontrent par exemple qu’en 2022, un logement de deux chambres qui devient disponible a augmenté de 88 % sur la Rive-Sud de Montréal, de 66 % à Laval et de 35 % sur l’île de Montréal comparativement à un logement déjà occupé. Non seulement de plus en plus rare, le logement est de moins en moins accessible.

Les participants à la rencontre du mois de mai provenaient de tous les milieux; politique, communautaire, privé, les fondations et les citoyens. Ceux-ci ont proposé de multiples pistes de solution pour résoudre des problèmes qui ne peuvent tout simplement plus être ignorés.

S'occuper du bâti existant

Dans un premier temps, ils ont appelé à des investissements et au soutien de ces investissements dans le maintien du parc locatif existant. Dans le cas 94 000 unités de HLM à Montréal, pas moins de 41 % des bâtiments sont «en très mauvais état» et 31 % sont «en mauvais état» après des années de laisser-aller. Côté privé, une bonne part des logements sont vétustes ou insalubres. 

Les participants estiment au départ qu’une collecte de données plus claires sur l'état des immeubles et des unités est essentielle. Puis, ils réclament notamment une législation contraignante obligeant les propriétaires à rénover leurs unités désuètes ou insalubres, des pénalités pour la démolition afin d’inciter à la rénovation et plus de ressources pour les organismes comme les coopératives qui n'ont pas les moyens de financer des travaux.

On suggère également de retirer davantage de logements du marché spéculatif, de créer des coopératives de rénovation, de favoriser les achats groupés au bénéfice de propriétaires et gestionnaires et d’accompagner les propriétaires occupants.

Soutenir l'offre plus intelligemment

Pour développer une nouvelle offre, alors que la construction tourne au ralenti malgré la pénurie, on demande de revoir l’encadrement des cessions de terrains, un assouplissement des règles entourant les immeubles patrimoniaux pour la conversion en logements sociaux et abordables, un meilleur exercice du droit de préemption des villes afin de protéger terrains et immeubles de la spéculation immobilière ou encore une réglementation pour préserver l’abordabilité des nouveaux projets.

Les participants ont également soumis l’idée d’exempter les OBNL des taxes municipales, à l’instar des communautés religieuses, ou à tout le moins de les réduire de 50 % et de rehausser le financement de programmes existants tels que AccèsLogis et d’en ajouter de nouveaux comme l’octroi de 25 % de capital permanent à un projet ou encore de faciliter la conversion de petits immeubles inoccupés.

Mieux protéger les droits

Les participants à un atelier portant sur les droits des locataires et leur accès à la justice ont insisté sur l’enchâssement du droit au logement dans la Charte des droits et libertés. Ils ont dénoncé avec vigueur la tolérance face aux logements insalubres, les propriétaires qui exigent le paiement de trois ou de six mois de loyer à la signature du bail, les évictions non justifiées et la discrimination à l’endroit des nouveaux arrivants et des Autochtones.

Plusieurs recommandations visent le Tribunal administratif du logement (TAL), notamment l’accélération des procédures dans les cas de non-chauffage, d’insalubrité ou autre, l’embauche par le TAL de travailleurs sociaux pour soutenir les locataires vulnérables, réduire les délais en général, permettre les recours collectifs, contrôler les loyers de manière obligatoire.

On demande également un moratoire sur les évictions et reprises et l’interdiction des Airbnb et autre location touristique à court terme dans les logements locatifs.

Enfin, le cahier de recommandations réclame un meilleur soutien communautaire, non seulement aux organismes qui oeuvrent dans le domaine du logement, mais aussi par l’accès aux services de proximité et par des campagnes pour accroître l’acceptabilité sociale et combattre les préjugés en favorisant la mixité.

Il ne fait aucun doute, selon les participants, que le temps des constats est révolu et que celui des interventions musclées et de la volonté politique ferme est arrivé depuis longtemps. La réponse de Québec à la crise du logement s’est avérée tardive, selon plusieurs, et il faudra voir si le gouvernement Legault aura compris le message au-delà de l’urgence du 1er juillet.

Pierre Saint-Arnaud, La Presse Canadienne