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Action collective autorisée contre le Diocèse de Joliette

durée 07h45
17 juin 2023
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ACTION COLLECTIVE AUTORISÉE CONTRE
LE DIOCÈSE DE JOLIETTE

La Cour supérieure du Québec a rendu, le 13 juin 2023, un jugement autorisant une action collective contre le Diocèse de Joliette portant le numéro 500-06-001033-196.

Cette action collective vise à obtenir une indemnisation pour toute personne victime d’agression sexuelle de la part d’un membre du personnel du Diocèse de Joliette.

Le représentant de tous les membres du groupe est désigné par les initiales A.B., lui-même victime d’agression sexuelle de la part d’un prêtre diocésain sous la responsabilité du Diocèse de Joliette.
 
De plus, les parties, ayant manifesté́ l’intention de discuter pour trouver un règlement hors cour, publient le présent avis pour préciser combien de personnes font potentiellement partie du groupe visé par cette action collective. Cette information est essentielle afin d’établir les montants d’indemnisation potentiels et favoriser un règlement hors cour éventuel entre les parties. 

L’ACTION COLLECTIVE S’ADRESSE À VOUS SI : 

  • Entre 1940 et aujourd’hui
  • Vous avez été victime d’une ou de plusieurs agression(s) sexuelle(s)
  • Commise(s) par un membre du clergé, un religieux, des employés ou des bénévoles laïcs ou religieux sous la responsabilité du Diocèse de Joliette

Le Diocèse de Joliette inclut les régions suivantes (liste non exhaustive) :

Joliette;    
Notre-Dame-des-Prairies;
Mascouche;
Terrebonne;
L’Épiphanie;
Saint-Esprit;
Lavaltrie;     
Lanoraie;
Berthierville;
Crabtree;
Sainte-Julienne;
Rawdon;
Saint-Jean-de-Matha;
Saint-Félix-de-Valois;
Et autres…

L’inscription est gratuite et confidentielle (l’inscription est anonyme). 

POUR CEUX QUI PRÉFÈRENT S’EXCLURE DU GROUPE

Si vous ne souhaitez pas faire partie du groupe, par exemple parce que vous préférez entreprendre un recours en votre propre nom contre le diocèse, il est nécessaire que vous envoyiez un avis au Greffe de la Cour supérieure, Palais de justice de Montréal, 1 rue Notre-Dame E, Montréal (Québec) H2Y 1B6, au plus tard dans les 60 jours du présent avis.

Si vous avez déjà intenté une poursuite individuelle contre le diocèse afin d’obtenir une indemnisation pour une agression sexuelle commise par un de leurs membres du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux, vous êtes exclu du groupe. Pour pouvoir en faire partie, vous devez vous désister de cette poursuite individuelle au plus tard dans les 60 jours du présent avis. Les personnes qui sont exclues du groupe ne peuvent bénéficier d’un éventuel jugement ou entente de règlement qui accorderait une indemnisation aux membres du groupe.
 

POUR PLUS D’INFORMATIONS ou POUR S’INSCRIRE :
ARSENAULT DUFRESNE WEE avocats, s.e.n.c.r.l.
3565, rue Berri, suite 240, Montréal (QC) H2L 4G3
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514 527-8903 
www.adwavocats.com

CET AVIS AUX MEMBRES ABRÉGÉ A ÉTÉ APPROUVÉ PAR L’HONORABLE DONALD BISSON, J.C.S. EN CAS DE DISPARITÉ ENTRE L’AVIS ABRÉGÉ ET L’AVIS AUX MEMBRES COMPLET, LE TEXTE COMPLET PRÉVAUT.
 

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