Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce

Hébergement touristique illégal: Québec se réjouit de l'adoption du projet de loi 25

durée 15h00
12 juin 2023
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault se réjouit de l'adoption récente du projet de loi 25, qui encadre davantage l'hébergement touristique.

En vertu des nouveaux règlements, les hébergements sur les plateformes en ligne, dont Airbnb, seront tenus d'avoir un numéro d'enregistrement et une date d'expiration de celui-ci pour chaque annonce, sans quoi ils pourraient se voir imposer une amende allant jusqu'à 100 000 $

Le projet de loi impose en outre diverses obligations aux exploitants d'une plateforme numérique, dont l'obtention et la conservation du certificat d'enregistrement des établissements, et la validation du numéro d'enregistrement.

Les plateformes numériques devront aussi désigner un représentant établi au Québec.

«Nous avons établi le nouveau carré de sable législatif et réglementaire, et nous nous donnons des moyens d'action rapides pour suivre l'évolution de ce modèle d'affaires», a déclaré la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, dans un communiqué.

La pièce législative avait été proposée en mai dans la foulée d'un incendie mortel survenu dans le Vieux-Montréal en mars dernier.

L'incendie dans un immeuble patrimonial de la métropole avait fait sept morts, dont six qui séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 11 juillet 2025

Séance d’information pour le projet de contournement de Sainte-Julienne

Le 15 juillet, à 19 h, à la salle communautaire Michel-Grégoire à Sainte-Julienne, la population est invitée à venir s'exprimer lors d'une séance de formation concernant le projet de contournement du noyau urbain de Saint-Julienne par la construction d'une route régionale.  Durant cette rencontre, des experts du Ministère travaillant sur le ...

Publié le 10 juillet 2025

Plainte de pratiques déloyales contre Postes Canada: le syndicat est débouté

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes vient d'être débouté par le tribunal dans sa plainte de pratiques déloyales qu'il avait déposée contre Postes Canada. Le Conseil canadien des relations industrielles a en effet rejeté la plainte que le syndicat avait déposée, le 3 juin dernier, après que Postes Canada eut rendu publiques ...

Publié le 10 juillet 2025

Dix-neuf familles nouvellement établies à Joliette

Le Comité régional pour l’éducation et le développement international de Lanaudière (CRÉDIL) a souligné, le 3 juillet dernier, l’arrivée de dix-neuf familles immigrantes récemment établies dans la région, lors d’une cérémonie officielle de remise de certificats de bienvenue tenue au Château Joliette. Organisé dans la salle du Bal, l’événement ...