Le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a rendu public son bilan annuel lors de la dernière séance du conseil municipal, le 2 avril dernier. Sa 5^e ​année d’existence confirme désormais une offre de service complète basée tant sur la sensibilisation et les conseils que sur la vigie et les enquêtes.

Voici les faits saillants du BIEL 2018 :

• ​Programme de formation et ateliers de sensibilisation en éthique auprès de 2000 employés.
• Accroissement significatif des demandes de conseils d’éthique de la part des employés.
• Les enquêtes administratives ont permis de prendre des mesures administratives auprès d’employés fautifs et d’assurer l’intégrité contractuelle (grâce aux signalements).
• L’équipe des opérations policières a coordonné un nombre important d’enquêtes d’habilitation sécuritaire : celles-ci ont dépassé la barre des 550 dossiers pour l’année, une augmentation de plus de 43 %.
• Signalements reçus : 86.
• Signalements transférés à l’UPAC : 3.
• Demandes de conseils d’éthiques et de gestion : 47.
• Demandes d’avis de conformité : 21.
• Enquêtes de nature policière: 10 (dont 6 complétées).
• Enquêtes de nature administrative : 73 (dont 53 complétées).

« La création du BIEL est définitivement un élément de fierté. Il est le gardien de notre intégrité retrouvée. Je suis très satisfait de leur bilan. Désormais, les employés et les élus ont le réflexe de le consulter pour être conseillés sur des questions complexes et c’est une excellente chose. Sa présence assure la protection, mais aussi la mise en place des meilleures pratiques éthiques à la Ville », a soutenu le maire de Laval, monsieur Marc Demers.

« Je suis vraiment fier de ce bilan et des réalisations du BIEL, d’autant plus que nous constatons dans plusieurs municipalités, le désir de créer des bureaux d’intégrité. C’est un honneur pour nous d’avoir développé l’expertise d’une équipe qui se préoccupe des enquêtes de cette nature. Surtout, une équipe qui travaille en amont des signalements en développant des formations, des codes de conduite adaptés à la réalité des employés et des élus de Laval », précise le directeur du Service de police de Laval, monsieur Pierre Brochet.​

Lire le bilan 2018

Plus grande capacité opérationnelle avec la Ville de Terrebonne

L’année 2018 a été l’occasion de développer de nouveaux partenaires, notamment la ratification d’une entente entre les villes de Laval et de Terrebonne pour contrer la malversation et la collusion. Cette entente vise à, notamment, optimiser les enquêtes, partager le renseignement et déployer des mesures préventives concertées au sein des services municipaux.

« La mise en place de ce partenariat envoie un message clair à tous les acteurs œuvrant dans le monde municipal de notre région. La collusion et la corruption ne sont pas acceptables ni tolérées et nous déployons les efforts requis pour prévenir et enrayer, ensemble, ce type de crimes », mentionne monsieur Pierre Brochet.

« Le choix de créer un partenariat avec le BIEL dans la mise sur pied d’un bureau d’intégrité pour la Ville de Terrebonne est à la fois économique et stratégique. Économique, puisqu’il permet le partage d’un grand nombre de ressources, telles que les locaux et le personnel. Stratégique, puisqu’il permet un partage d’expertises, un échange efficace du renseignement contractuel et une meilleure coordination des dossiers d’enquêtes », souligne le directeur du Service de police de Terrebonne, monsieur Marc Brisson. Il invite les employés de la Ville de Terrebonne ainsi que les citoyens à dénoncer, dès maintenant, des situations qui semblent inappropriées.

Pour faire un signalement

Il est possible de signaler une situation en matière d'éthique et d'intégrité par courriel à [email protected]​ ou [email protected] ou par la ligne de signalement au 450 575-BIEL (2435). Le BIEL s'assure d'un traitement confidentiel et anonyme des signalements reçus ainsi que de la protection du lanceur d'alerte. Notons que la ligne téléphonique permet également de joindre directement l'UPAC pour dénoncer tout acte de corruption et de malversation. 

À propos du BIEL

Sous la responsabilité du Service de police de Laval, le BIEL a pour mandat d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de Laval ainsi que de ses employés, en faisant échec à la collusion, à la malversation et à l'ingérence politique à des fins partisanes, et à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics dans tous les services municipaux.

Les actions de la Ville de Laval en matière d’intégrité et d’éthique

En parallèle, la Ville de Laval a adopté des politiques encadrant l’ensemble des individus et des entités corporatives avec qui elle est en relation :

• Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville;
• Code de conduite des fournisseurs municipaux;
• Code de conduite des membres des comités municipaux;
• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et des employés des partis politiques;
• Programme de formation pour les employés.

Le BIEL participe à la mise en œuvre de ces codes, notamment par le biais de formations et par la rédaction d’un guide d’application. 

Pour consulter tous les bilans du BIEL, visitez le site Internet de la Ville de Laval​ : https://www.laval.ca/Pages/Fr/publications.aspx#biel