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28 mars 2019 - 08:28 | Mis à jour : 10:51

Revenu Québec annonce des amendes totalisant 460 000 $ pour des contrevenants de Lanaudière

Revenu Québec annonce que les deux personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 460 000 $ dans un délais de quatre mois.

Ian Primeau de Repentigny et Bobby Leblanc de L'Épiphanie se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré, transporté ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac, de ne pas être inscrites aux fichiers de Revenu Québec, ou de n’être titulaires d’aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ces condamnations sont le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 24 septembre 2014, à Saint-Anicet, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence et y ont saisi plus de 8 538 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

 

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