Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Partout au Canada

Rappel: Nouvelle loi en vigueur aujourd'hui

durée 07h00
18 décembre 2018
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Salle des nouvelles

C'est aujourd'hui que la nouvelle loi concernant la conduite avec les facultés affaiblies entre en vigueur. Celle-ci autorise les forces de l’ordre du Canada à obtenir un échantillon d’haleine de tout conducteur intercepté se trouvant en bordure de la route.

Avant, les policiers devaient avoir un motif raisonnable de croire que l’automobiliste avait les capacités affaiblies par l’alcool avant de procéder à un test de dépistage.

Test de dépistage immédiat

Dès aujourd'hui, les agents qui ont en leur possession un appareil de détection approuvé peuvent procéder à un test d’haleine si le conducteur est intercepté légalement.

Il n’y a aucun changement dans la loi pour les conducteurs qui refuseront de se soumettre à l’alcootest. Ils pourraient devoir répondre à des accusations criminelles pour avoir refusé de fournir un échantillon d’haleine.

Cela signifie donc que les personnes accusées risquent les sanctions suivantes: suspension du permis de conduire pendant 90 jours, saisie du véhicule 30 ou 90 jours, amende de 1 000$ minimum, casier judiciaire, révocation du permis pendant trois ans et antidémarreur éthylométrique dans la voiture pendant deux ans.

Conséquences importantes

Selon la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), conduire avec les facultés affaiblies peut coûter cher. En effet, une première offense coûtera entre 1 700 $ et 10 100 $ au conducteur fautif. Pour une deuxième offense, l’accusé pourrait payer entre 5 700$ et 12 600$  alors que pour une troisième offense, il verra tous ses véhicules être munis d’un antidémarreur éthylométrique à vie.De plus, il devra payer entre 3 200$ et 8 700$.

À ces montants on ajoute les frais d’avocat, l’augmentation de la prime d’assurance automobile, les difficultés et frais liés à un déplacement aux États-Unis en raison d’un casier judiciaire.

Enfin, voici quelques effets de l’alcool sur la conduite: augmentation de la prise de risque, faux sentiment de confiance et de contrôle, difficulté de maintenant une vitesse constante, difficulté à se concentrer, temps de réaction plus lent, gestes brusques, mauvaise coordination et somnolence.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

L'allocation fédérale pour l'épicerie et les besoins essentiels arrivera le 5 juin

Le chèque des libéraux destiné à aider les familles confrontées au coût élevé de la vie arrivera le 5 juin. Le premier ministre Mark Carney a annoncé en janvier qu'Ottawa verserait un paiement direct équivalant à 50 % de la valeur annuelle totale du crédit pour la TPS/TVH existant du gouvernement, qui s'appellera désormais l'Allocation canadienne ...

Publié hier à 12h00

Les hospitalisations évitables par la vaccination ont plus que doublé au Canada

Le taux d’hospitalisations pour des maladies respiratoires pouvant être évitées grâce à la vaccination a plus que doublé par rapport aux niveaux prépandémie. La COVID-19 est responsable de 40 % de ces hospitalisations, montrent des données publiées jeudi par l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS). Dans l'ensemble du Canada, on ...

Publié le 16 avril 2026

Pétrole et gaz canadien: les émissions continuent d'augmenter

Le Canada a légèrement baissé ses émissions de GES en 2024, mais les émissions du secteur du pétrole et du gaz canadien ont continué d’augmenter, selon l'inventaire officiel de gaz à effet de serre du Canada. Le secteur pétrolier et gazier, principale industrie responsable des changements climatiques, a pour une quatrième année de suite augmenté ...