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4 novembre 2017 - 14:55

Que faire en cas de conflit avec votre employeur ?

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Vous n’êtes plus d’accord avec votre employeur et vous pensez que ce dernier ne respecte pas ses obligations légales ou contractuelles ? Il est temps d’agir, mais de le faire sans précipitation, afin de faire les bons choix. Voici quelques pistes pour vous aider dans votre réflexion et lancer vos démarches dans le respect de vos droits et obligations, car vous en avez aussi en tant qu’employé.

Les obligations de base de votre employeur

  • Vous fournir un environnement de travail adapté à votre santé et sécurité

  • Vous payer le salaire convenu à une date fixe

  • Vous donner les moyens, outils et équipement nécessaire à la réalisation de votre travail

  • Vous traiter avec respect et dignité, interdisant les comportements discriminatoires.

Et les vôtres ?

La principale est bien sûr d’effectuer votre travail avec efficacité, sécurité et dans le respect des règles de l’entreprise.

Au Québec, la loi demande aussi à l’employé de montrer une loyauté sans faille envers son employeur, cela signifie notamment de ne pas médire sur son entreprise, et de ne pas aider la concurrence. Attention donc à vos réactions en cas de désaccord avec votre employeur ; rester discret, car cela ne peut que vous porter préjudice.

Parler de vos difficultés avec votre employeur

C’est le préalable à toute action que vous pourriez intenter. Vous devez lui communiquer votre problème, quelle que soit sa nature : conflit de valeur, financier, organisationnel, économique, de pouvoir, interpersonnel. Il doit avoir une chance de prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Aucun organisme officiel n’entendra votre plainte si vous n’avez pas entrepris cette démarche.

Le dialogue et la franchise permettent de régler une grande majorité des incompréhensions, déceptions ou frustrations habituelles. Vous avez, ainsi que votre employeur, tout à y gagner.

Si échanger avec votre supérieur hiérarchique ne fonctionne pas, vous pouvez aller chercher une médiation auprès de votre service des Ressources Humaines.

Quel que soit votre cas de figure, évitez de démissionner, car vous risqueriez de perdre certains droits, notamment celui des prestations d’assurance-emploi.

Porter plainte auprès de l’organisme compétent

Encore faut-il être capable de l’identifier, car cela change en fonction de votre grief, de votre juridiction, des montants financiers concernés. Prenez le temps d’identifier le bon interlocuteur, sous peine de perdre un temps précieux.

Le cas particulier du harcèlement psychologique

La Loi sur les Normes du Travail (LNT) cadre cette question. Les critères retenus pour parler de harcèlement sont :

  • un milieu de travail néfaste,

  • une conduite vexatoire ayant un caractère de répétition ou de gravité,

  • un caractère hostile ou non désiré,

  • une atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique.

Après avoir épuisé tous les recours en interne dans l’entreprise, vous avez 90 jours à l’issue du dernier problème vécu pour porter plainte par téléphone ou sur internet auprès du Tribunal Administratif du Travail. Rassembler preuves écrites ou témoignages de collègues vous aidera à monter votre dossier. Notez que si vous êtes un travailleur autonome, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est en charge.

Se faire accompagner par des professionnels du droit

Le conseil le plus important est sans aucun doute de faire appel à un avocat en litige commercial. Il sera le mieux placé pour vous accompagner dans ces démarches fastidieuses, longues et incertaines. Il connait bien le fonctionnement des entreprises, leurs obligations, les rouages de la justice canadienne et ses différentes instances. Votre notaire peut aussi être un allié de premier choix, il saura interpréter des contrats complexes.

Vous voilà mieux armé pour réagir de façon avisée, que ce soit par le biais du système judiciaire ou par un règlement du différend à l’amiable. 

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