La Commission scolaire des Samares utilise la fouille à nue

Dans la foulée des dénonciations de fouilles à nue dans diverses écoles secondaires du Québec, la Commission scolaire des Samares a déclaré procéder à ce type de fouille lors de certaines situations.

« La fouille doit être utilisée comme étant un moyen exceptionnel. La prévention demeure la norme », explique Diane fortin, directrice adjointe aux communications de la CSS. Cette dernière a confirmé qu’il y a déjà eu des fouilles au sein des écoles de la commission scolaire. Toutefois,  la nature et le nombre de ces fouilles ne sont pas répertoriés par la direction, qui insiste sur le fait que cette méthode n’est utilisée que lors de situation extrême. Toujours selon Mme Fortin, la plupart de ces cas impliqueraient des élèves ayant déjà un dossier disciplinaire auprès de la direction ou alors des antécédents de consommation de stupéfiants.  « Ce n’est pas une méthode utilisée pour une première offense », soutient-elle.

La Commission scolaire des Samares se réfère également à un jugement de la cour suprême du Canada afin de justifier ses actes. Elle explique que les responsables d'une école peuvent fouiller un élève relevant de leur autorité s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une règle de l'école a été violée ou est en train de l'être et que la preuve de cette violation se trouve dans les lieux ou sur la personne de l'élève fouillé. Les élèves savent que leurs enseignants et autres autorités scolaires ont la responsabilité de procurer un environnement sûr et de maintenir l'ordre et la discipline dans l'école.

Une situation d’urgence

Diane fortin explique également que la fouille à nue est pratiquée lorsqu’il existe une menace immédiate à la sécurité des élèves. « Par exemple, si l’on soupçonne un élève de transporter une arme, cette situation justifie le recours à des fouilles rapides ». En dehors de ces situations d’urgence, les enseignants et la direction doivent se limiter à des fouilles sommaires. « Une situation préoccupante n’est pas nécessairement une urgence. La diligence s’impose », ajoute la directrice adjointe aux communications.
 
Les motifs raisonnables pour une fouille
-              Des renseignements reçus d'un élève jugé crédible;
-              Des renseignements émanant de plus d'un élève;
-              Des  observations  d'un  enseignant, d'un  directeur ou  d'une  combinaison  de  ces éléments d'information que l'autorité pertinente juge crédibles;
-              La nature convaincante des renseignements reçus et la crédibilité de ces sources ou celle d'autres sources doivent être évaluées par l'autorité scolaire en fonction de la situation qui existe dans l'école.