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Il doit payer pour prouver son innocence

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26 septembre 2012
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Par Mathieu Ferland
JOLIETTE - 

Le conjoint de la propriétaire d’une garderie en milieu familial est forcé par la Gendarmerie Royale du Canada de payer une somme de près de 50$ parce que ce dernier a la même date de naissance qu’un prédateur sexuel canadien. Le principal intéressé dans cette histoire dit maintenant craindre pour sa réputation.

L’homme, qui tient à rester anonyme, s’était tout d’abord prêté à l’enquête de routine sur les antécédents judiciaires comme doit le faire toute personne œuvrant dans un secteur vulnérable. Ce n’est que tout récemment qu’un représentant de la GRC l’a contacté pour lui annoncer que l’enquête ne pouvait être complétée tant qu’il n’aurait pas fourni ses empreintes digitales afin de confirmer son identité. « Ils m’ont simplement dit que j’avais la même date de naissance qu’un prédateur sexuel vivant au Canada » explique l’homme, qui doit en plus défrayer les coûts reliés à cette démarche.

«J’ai peur à ma réputation » ajoute-t-il en soulignant qu’aujourd’hui, les rumeurs peuvent rapidement prendre une ampleur démesurée surtout avec les médias sociaux. Sa conjointe opère sa garderie en milieu familial depuis trois ans, et chaque fois qu’il le fallait, ils se sont prêtés de bon cœur à la vérification des antécédents judiciaires. « Je trouve ça dommage qu’on doive payer à cause d’un autre » explique la propriétaire de la garderie

Basée sur le risque

Selon le caporal David Falls, de la GRC, ce genre de requête est axé sur le risque que pourrait représenter un prédateur sexuel dans le domaine où travaillent les personnes interpelées. Il explique que la position de conjoint d’une propriétaire de garderie, surtout en milieu familial, figure parmi les cas les plus sensibles. « Nous basons nos requêtes sur deux critères, soit la date de naissance et le sexe de la personne. » Dans le cas qui nous concerne, un homme qui possède la même date de naissance qu’un prédateur sexuel devra automatiquement fournir ses empreintes digitales pour fin de vérification. « Il est trop facile de changer de nom aujourd’hui, tandis que changer de date de naissance est un processus extrêmement compliqué » , raconte le caporal Falls.

En accord avec le principe.

La propriétaire de la garderie et son conjoint précisent qu’ils sont en accord avec la vérification des antécédents judiciaire, surtout lorsque les personnes sont en contact direct avec des enfants. Ils soulignent toutefois que les personnes dont le dossier est vierge ne devraient pas avoir à défrayer ces coûts. « Si vous avez quelque chose à vous reprocher, vous devriez payer ces frais, mais sinon les gens innocents n’ont pas à payer pour les autres. »

Nécessaire dans certains cas

La Gendarmerie royale du Canada explique qu’actuellement, la plupart des provinces autorisent les personnes à changer légalement de nom sans soumettre d’empreintes digitales. Par le passé, les délinquants sexuels possédaient une mince chance d’échapper à toutes détections. Cette démarche n’est exigée uniquement que si la recherche n’est pas concluante. , comme lorsque la date de naissance d’une personne correspond à celle d’un prédateur sexuel réhabilité. Ces empreintes sont alors transmises au Répertoire national de renseignement sur les dossiers judiciaires de la GRC pour déterminer si cette personne possède réellement un dossier judiciaire pour cause d’infraction sexuelle. Le caporal David Falls, de la GRC, souligne qu’il s’agit là d’une vérification approfondie de l’identité de la personne, et non d’une accusation criminelle.

 

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