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Gouvernement Legault

Laïcité: pas de clause de droits acquis plus longue

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27 février 2026
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement Legault a fait savoir jeudi qu'il ne prolongera pas la clause de droits acquis comprise dans la loi sur le renforcement de la laïcité adoptée en octobre dernier, même si plusieurs employées pourraient être ainsi licenciées.

Selon des données obtenues par Radio-Canada, au moins 500 personnes perdront leur emploi dans le réseau scolaire et de la petite enfance à Montréal si elles refusent de retirer leur signe religieux.

Selon le candidat à la direction de la CAQ, Bernard Drainville, ces personnes n'ont qu'à retirer leurs signes religieux si elles veulent garder leur emploi, c'est leur choix personnel.

La ministre de l'Éducation, Sonia LeBel, a pour sa part souligné que les dispositions de la loi étaient claires et que les centres de services scolaires avaient été avisés.

La loi sur le renforcement de la laïcité prévoit que la clause de droits acquis s'applique à ceux qui travaillaient pour un centre de services scolaire avant le dépôt du projet de loi le 19 mars 2025.

Ceux et celles qui ont été embauchés après cette date ou qui ont changé de poste ne peuvent bénéficier de sa protection.

Patrice Bergeron, La Presse Canadienne

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