Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Suspension du projet de loi sur les crimes haineux

Les libéraux donnent la priorité au projet de loi sur la mise en liberté sous caution

durée 15h00
28 janvier 2026
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement libéral a accepté de donner la priorité à l’adoption de son projet de loi sur la mise en liberté sous caution en suspendant l’examen de son projet de loi sur les crimes haineux.

Le comité de la justice a adopté lundi une motion visant à interrompre l’étude article par article du projet de loi C-9 sur les crimes haineux afin de se concentrer sur le projet de loi C-14 sur la mise en liberté sous caution.

Il s’agit d’une mesure que le Parti conservateur réclamait, après une entente entre les libéraux et le Bloc Québécois pour modifier le projet de loi C-9.

Cet amendement supprimerait l’exemption religieuse du Code criminel concernant les discours haineux.

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, a qualifié l’amendement d’atteinte à la liberté d’expression et de religion.

Entre autres mesures, le projet de loi C-9 créerait de nouveaux crimes d’obstruction et d’intimidation afin de protéger les lieux de culte, tandis que le projet de loi C-14 rendrait la mise en liberté sous caution plus difficile pour divers crimes.

Anja Karadeglija, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 18h00

Le gouvernement fédéral alloue 145 millions $ à la sécurité de la Coupe du monde

Le gouvernement fédéral a annoncé un investissement 145 millions $ pour assurer la sécurité lors de la prochaine Coupe du monde. Le Canada coorganise l'événement avec les États-Unis et le Mexique, et treize matchs sont prévus à Toronto et à Vancouver en juin et juillet prochains. Le gouvernement a indiqué dans un communiqué que ce financement ...

Publié à 15h30

Un nouveau CCU élu à Saint-Charles-Borromée

Lors de la séance du 16 mars dernier, le conseil municipal de Saint-Charles-Borromée a procédé au renouvellement du comité consultatif d’urbanisme (CCU), en accueillant de nouveaux membres afin d’enrichir la diversité des expertises en urbanisme, dans une volonté d’intégrer davantage les principes de développement durable et de consolider une vision ...

Publié à 12h00

Ottawa alloue 6 milliards $ pour la relève en construction

Ottawa sort le chéquier pour infuser du sang neuf vers les métiers de la construction, dans sa mise à jour économique présentée mardi. Le gouvernement Carney prévoit dépenser 6 milliards $ en cinq ans, dans un bouquet de mesures pour accélérer les formations et soutenir financièrement les apprentis et les employeurs qui les recrutent. La ...