Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Le projet de loi 69: le gouvernement invoque le bâillon

durée 18h00
6 juin 2025
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

La patience du gouvernement a atteint sa limite: il invoque le bâillon pour forcer l’adoption rapide du projet de loi 69 sur l’énergie.

Ça fait plusieurs jours que le gouvernement met la table à l’adoption par bâillon de cette réforme qui vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards $ sont prévus d’ici 2035.

La ministre de l’Énergie, Christine Fréchette, a plaidé que son adoption rapide permettra d’économiser 6 milliards $ sur la stratégie éolienne, évaluée à 30 milliards $.

Le premier ministre François Legault a fait miroiter la création de «bons emplois» si le projet de loi est adopté avant l’été.

Or, les partis d'opposition sont très critiques du projet de loi, le jugeant mal ficelé. Les péquistes et les solidaires ont même demandé son retrait pur et simple.

Il y a deux semaines, la ministre Fréchette a déposé 52 amendements visant à modifier son projet de loi.

Le gouvernement accuse les oppositions d’avoir fait de l’obstruction lors de l’étude de la pièce législative.

Le bâillon est «une procédure parlementaire employée par le gouvernement afin de limiter le temps consacré au débat sur une motion ou un projet de loi et d'accélérer son adoption», indique le site de l’Assemblée nationale.

Le but du projet de loi est aussi de pérenniser la promesse du gouvernement de limiter la hausse des tarifs résidentiels d’électricité à un maximum de 3 %.

Il va aussi permettre à une entreprise privée de vendre son électricité à une autre et vise à simplifier les partenariats avec les communautés autochtones.

Un cheminement laborieux

Le projet de loi 69 a été déposé en juin 2024 par le superministre Pierre Fitzgibbon, avant qu’il ne démissionne quelques mois plus tard. C’est la ministre Christine Fréchette qui a pris le relais, mais le processus législatif du projet de loi est laborieux.

En décembre 2024, la ministre a évoqué Donald Trump et ses menaces de droits de douane pour justifier les retards dans l’avancement de la pièce législative.

En février dernier, c’était au tour de l’opposition officielle libérale de retarder l’étude du projet de loi en évoquant aussi le président américain.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Dossier santé numérique: Québec autorise un investissement additionnel de 95 M$

Québec injecte 95 millions $ additionnels dans le Dossier santé numérique (DSN), piloté par Santé Québec. La décision a été entérinée par le conseil des ministres mercredi, a appris La Presse Canadienne. Ces sommes supplémentaires serviront à former et à accompagner le personnel du réseau de la santé, afin qu'il s'approprie les nouveaux outils, a ...

Publié hier à 15h00

SAAQclic: un conseiller politique critiqué pour ne pas avoir assez talonné la SAAQ

Le commissaire Denis Gallant a reproché à un conseiller politique de l'ex-ministre des Transports François Bonnardel de s'être contenté de «l'information parcellaire» de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) quant à son projet informatique, qui présentait pourtant certains enjeux. Alain Généreux a été contre-interrogé mercredi ...

Publié hier à 14h00

Le ministre Boulet défend sa loi, devant le parallèle des syndicats avec Air Canada

Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, défend sa nouvelle loi qui permet d'imposer l'arbitrage et de mettre ainsi fin à une grève ou un lock-out, après que les présidents des centrales syndicales eurent affirmé, ces derniers jours, que celle-ci était du même ordre que l'article 107 du Code canadien du travail, qui vient d'être invoqué par ...