Fixation des tarifs d'hydro: des experts dénoncent un «abus de pouvoir»

Des experts en énergie dénoncent «l'abus de pouvoir» du gouvernement et d’Hydro-Québec dans la fixation des tarifs d’électricité et font valoir que cette décision revient à la Régie de l’énergie.

L’adoption d’un décret par le gouvernement Legault en mars dernier pour fixer à 3 % la hausse prévue du tarif résidentiel d’électricité, constitue «une attaque directe à la compétence exclusive de la Régie de l’énergie, telle que définie par l’Assemblée nationale», selon une lettre ouverte signée par trois experts de l’énergie.

«Il s’agit d’un précédent grave : celui d’un gouvernement qui choisit d’ignorer une décision rendue par un tribunal spécialisé, indépendant, et dûment mandaté», ont écrit Jean-Pierre Finet, analyste au Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Pierre-Olivier Pineau, Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie et le professeur Sylvain Audette, membre de la Chaire de recherche en gestion du secteur de l’énergie.

Une hausse confirmée par décret

Le 6 mars dernier, la Régie de l’énergie a refusé la proposition d’Hydro-Québec de plafonner la hausse de tarifs résidentiels d’électricité à 3 % et elle a plutôt tranché pour une augmentation de 3,6 % à compter du 1er avril.

À peine la décision rendue publique, le distributeur d’électricité avait annoncé que celle-ci serait portée en appel, «afin de limiter les hausses de tarifs résidentiels à 3 %».

Le gouvernement caquiste s’était en effet engagé à limiter la hausse du tarif d’électricité à 3 %.

Quelques semaines plus tard, le conseil des ministres a adopté un décret pour fixer à 3 % la hausse prévue du tarif résidentiel d’électricité.

«La régie a été créée justement pour dépolitiser les tarifs» et «ce que fait le gouvernement, c’est de la politisation des tarifs», a dénoncé Jean-Pierre Finet dans une entrevue.

«Il y a des analystes à la Régie de l'énergie, il y a des procureurs, il y a des experts qui interviennent là-dedans et qui étudient la question pendant des mois avant de prendre une décision», a -t-il ajouté.

Selon lui, il existe «une procédure pour que le gouvernement puisse transmettre ses préoccupations à l’avance» pour que la régie «en tienne compte dans le processus décisionnel», mais le gouvernement a «plutôt choisi de court-circuiter la décision rendue».

L’analyste au Regroupement des organismes environnementaux en énergie soutient que le gouvernement fait un «cadeau empoisonné» aux Québécois.

«Hydro-Québec et le gouvernement voulaient être généreux en limitant l’augmentation des tarifs à 3 %, mais ce qui arrive, c’est qu’ils transfèrent la facture à nos petits-enfants.»

Au début de mars, la Régie de l’énergie avait déterminé que les «hausses tarifaires qui ne reflètent pas la croissance des revenus requis d’Hydro-Québec sont arbitraires et ne lui permettent pas de fixer des tarifs justes et raisonnables».

Elle avait fixé les hausses devant entrer en vigueur le 1er avril à 3,6 % pour les clients résidentiels, à 3,6 % pour les clients commerciaux et institutionnels, ainsi qu’à 1,7 % pour les clients industriels de grande puissance au tarif L.

Hydro-Québec proposait pour sa part une hausse de 3 % du résidentiel, en cohérence avec le gouvernement, mais des hausses de 3,9 % pour le commercial et 3,3 % pour l’industriel.

Hydro-Québec prévoyait un manque à gagner estimé à 60 millions $ en 2025 avec un plafonnement.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne