Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Projet de loi 11

Alerte: Ottawa ne mènera pas Québec en justice sur l'aide médicale à mourir

durée 09h00
29 octobre 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral indique qu'il ne lancera aucune action judiciaire au sujet du projet de loi 11 que le Québec a adopté pour autoriser les demandes anticipées d'aide médicale à mourir.

Plus de détails suivront.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS

Le débat sur la loi 21 en Cour suprême portera sur la disposition de dérogation

Publié hier à 9h00

Le débat sur la loi 21 en Cour suprême portera sur la disposition de dérogation

Une petite armée de 142 avocats fourbit ses armes en vue des audiences très attendues de la Cour suprême qui s’ouvrent lundi sur la contestation de la loi 21, la Loi sur la laïcité de l’État du gouvernement de François Legault. Cette mobilisation s’explique par l’ampleur du débat juridique, qui risque de porter surtout sur l’article 33 de la ...

LIRE LA SUITE
François Legault va rester député jusqu'aux prochaines élections

Publié le 20 mars 2026

François Legault va rester député jusqu'aux prochaines élections

François Legault entend compléter son mandat de député de L’Assomption après avoir cédé les rênes de la Coalition avenir Québec à son successeur le 12 avril prochain. «Pour lui, c’est d’abord une question de responsabilité envers ses citoyens: il ne voulait pas que les gens de L’Assomption se retrouvent sans député en cours de mandat. Il voit ...

LIRE LA SUITE
La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

Publié le 19 mars 2026

La Cour suprême va examiner le recours contre l'interdiction fédérale d'armes à feu

La Cour suprême du Canada examinera une contestation de l'interdiction de plus de 1500 modèles et variantes d'armes à feu. Le gouvernement libéral a interdit l'utilisation, la vente et l'importation de ces armes en mai 2020, indiquant qu'elles n'étaient destinées qu'au champ de bataille, et non à la chasse ou au tir sportif. Cette mesure a été ...

LIRE LA SUITE