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Une mesure qui touchera 0,3 % de la population

Gains en capital: un vote aura lieu mardi, les yeux rivés vers les conservateurs

durée 18h00
10 juin 2024
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Par La Presse Canadienne

Les conservateurs de Pierre Poilievre devront prendre position au plus tard mardi concernant la mesure qui vise à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $, alors que les libéraux forceront un vote sur la motion de voies et moyens qu'ils ont déposée lundi.

Lors d'un point de presse dans le foyer de la Chambre des communes, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a appelé les Canadiens à prendre note des députés qui s'opposent à ces changements et à réfléchir à «leurs motivations».

«Prêtez attention à ceux qui défendent un régime fiscal qui favorise les mieux nantis, à ceux qui s'apposent à une plus grande équité fiscale pour tout le monde, à ceux qui veulent que les millionnaires qui ont réalisé de gros gains sur les investissements paient moins d'impôts qu'une enseignante ou une infirmière, qu'un charpentier ou un plombier», a-t-elle dit.

Les conservateurs, qui refusent de se prononcer sur la mesure contenue dans le budget du mois d'avril, devront se brancher rapidement puisque le vote aura lieu mardi, selon ce qu'a lâché Mme Freeland après avoir laissé entendre qu'elle ne tente pas de les faire mal paraître.

Actuellement, les Canadiens qui réalisent des gains en capital, généralement lors de la vente d'un actif comme des actions ou un logement locatif, ne paient de l'impôt que sur la moitié du profit. La motion propose d'augmenter ce taux d'inclusion aux deux tiers pour la portion dépassant les 250 000 $. La vente d'une résidence principale est - et resterait - exemptée d'impôt.

«Par exemple, un couple qui possède un immeuble locatif ne paiera aucun impôt supplémentaire sur les premiers 500 000 $ de profits d'une vente», a illustré Mme Freeland.

La ministre a insisté que la mesure fiscale mènera ainsi «un petit nombre» de Canadiens «bien nantis» à payer «un peu plus» d'impôts. Peu après le dépôt du budget, le premier ministre Justin Trudeau avait affirmé devant son caucus viser ainsi à ce que «les ultrariches» paient «leur juste part».

En fait, Ottawa calcule que la mesure touchera 0,13 % de la population et qu'elle générera des revenus de 19,4 milliards $ sur cinq ans.

Le cabinet du chef conservateur Pierre Poilievre n'avait pas répondu à des questions de La Presse Canadienne au moment de publier. Elles visaient à savoir si les conservateurs sont favorables à la mesure et si leur chef ou leur porte-parole en matière de finances pourrait répondre aux questions des journalistes.

Au Bloc québécois, Joanie Riopel, la porte-parole du chef Yves-François Blanchet, a indiqué que la formation politique est à étudier la motion et qu'elle n'est pas en mesure de se prononcer pour le moment.

En retirant la mesure du projet de loi budgétaire auquel le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois, les libéraux forcent ainsi ces deux adversaires à révéler le fond de leur pensée.

Bien que ce soit un moment charnière, le vote de mardi n'est que la première étape du processus législatif pour modifier la loi sur les impôts. Une source libérale qui n'était pas autorisée à s'exprimer publiquement a indiqué que le gouvernement projette de publier une proposition législative cet été et ensuite un projet de loi.

Michel Saba, La Presse Canadienne

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