Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Lors d'une assemblée générale extraordinaire

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec

Les villes approuvent un nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec
Photo: La Presse Canadienne
durée

Les municipalités du Québec ont entériné mercredi la nouvelle mouture de leur pacte fiscal avec le gouvernement provincial, dans laquelle elles affirment avoir fait plusieurs gains pour les priorités qui leur sont chères.

Le contenu de cette nouvelle «déclaration de réciprocité», qui remplacera le traditionnel pacte fiscal, n'est pas encore connu, mais les municipalités se félicitent déjà d'avoir réussi à conclure une entente qui leur assurera du financement pour certains de leurs enjeux primordiaux, notamment en matière d’itinérance, d’habitation et d’adaptation aux changements climatiques.

Réunis en assemblée générale extraordinaire à Québec, mercredi, les membres de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) ont approuvé à 93 % le nouveau partenariat. De son côté, le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté à l’unanimité une résolution signifiant son accord au principe de la «déclaration de réciprocité».

À la lumière du résultat, le gouvernement du Québec s'est réjoui d'avoir pu conclure une entente qui permettra de revoir la fiscalité entre les différents ordres de gouvernement.

«Concrètement, pour les municipalités, la déclaration leur permettra de bénéficier notamment de la présentation d’un projet de loi majeur qui modernisera la fiscalité municipale pour la rendre plus agile et ainsi, répondre aux demandes du milieu municipal», a souligné le gouvernement dans un communiqué.

Ce projet de loi devrait être présenté «très prochainement» à l'Assemblée nationale par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.

Le contenu de la déclaration sera dévoilé dans les prochaines semaines, mais le gouvernement a déjà évoqué plusieurs de ses grands axes: mener des actions pour l’adaptation climatique, encourager le développement d’une offre suffisante de logements, venir en aide aux personnes vulnérables, soutenir l’aménagement durable du territoire et assurer l’entretien des infrastructures municipales.

«Aujourd’hui, après plusieurs semaines de discussions avec le gouvernement, la solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble», a affirmé en réaction le président de l’UMQ et maire de Varennes, Martin Damphousse.

Si son organisation salue l'entente, elle rappelle que plusieurs autres enjeux demeurent toujours d'actualité, dont en ce qui a trait au transport collectif.

«Maintenant, les regards sont tournés vers la mise à jour économique du 7 novembre et nos attentes sont importantes concernant les enjeux prioritaires des municipalités», a prévenu l'UMQ.

Quant à elle, la FQM s'est même félicitée en mentionnant avoir dépassé ses objectifs initiaux «en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée».

En plus de l'UMQ et de la FQM, les villes de Montréal et de Québec font aussi partie de cette entente.

Le pacte fiscal actuel doit arriver à échéance à la fin de 2024.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Quatre syndicats lancent un ultimatum à la ministre de la santé
Publié à 11h00

Quatre syndicats lancent un ultimatum à la ministre de la santé

À quelques mois des prochaines élections provinciales, le Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux–CSN (STTLSSS-CSN), le Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de Lanaudière– CSN (STTCISSSL-CSN), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services ...

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur
Publié à 9h00

Le projet de loi d'un élu conservateur sur la violence conjugale est entré en vigueur

Le Code pénal sera bientôt modifié afin de permettre l'inculpation pour meurtre au premier degré de l'auteur du meurtre d'un partenaire intime, que l'acte ait été prémédité ou non. Le projet de loi C-225, qui a reçu mercredi la sanction royale au Parlement, modifiera le Code pénal afin d’étendre l’application de l’accusation de ...

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau
Publié hier à 9h00

Québec investit 1 milliard $ pour le maintien d'infrastructures municipales d'eau

Le gouvernement Fréchette annonce qu'il investira un milliard $ sur dix ans pour aider les municipalités dans la réfection et la modernisation de leurs infrastructures en eau. Le ministre des Finances, Eric Girard, et le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, en ont fait l'annonce mardi, à l'occasion des États généraux sur le coût ...