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Loi provinciale

Locations illégales: le gouvernement québécois et Airbnb sont dans l'impasse

durée 18h00
3 août 2023
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement du Québec et Airbnb sont en désaccord sur la façon d'identifier les annonces illégales de location à court terme qui persistent sur la plateforme à l'approche de la date limite pour que l'entreprise se conforme à la loi provinciale.

Les exploitants immobiliers locatifs du Québec proposant des séjours de 31 jours ou moins doivent afficher les numéros d'enregistrement de l'organisme de réglementation de l'industrie touristique de la province dans leurs annonces, une nouvelle loi obligeant les plateformes telles qu'Airbnb à commencer à vérifier ces numéros à partir du 1er septembre.

La loi a été présentée dans la foulée d'un incendie dans un immeuble du Vieux-Montréal, en mars, qui avait tué sept personnes, dont six séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

De faux numéros d'enregistrement tels que «000000» et «123456» sont toujours visibles dans plusieurs annonces Airbnb au Québec, tandis que l'entreprise et la province débattent de la meilleure façon de vérifier l'enregistrement des exploitants de location.

Airbnb fait valoir que les informations d'identification que le gouvernement délivre aux exploitants sous la forme d'un PDF peuvent être fabriquées et sont fastidieuses à vérifier. Les responsables provinciaux préviennent que l'entreprise risque des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour chaque numéro frauduleux restant sur son site web après le 1er septembre.

L’Association Hôtellerie du Québec (AHQ) a d'ailleurs déploré que la plateforme tarde à mettre en place de nouvelles règles.

«S’il n’y a pas d’inspecteurs sur le terrain, s’il n’y a pas d’amendes qui sont données aux locateurs non conformes et aux plateformes qui acceptent de publier des annonces illégales, ça transmet un très mauvais signal», a soutenu Véronyque Tremblay, présidente et directrice générale de l'AHQ, dans un communiqué.

«Une loi qui a des dents, il faut qu’elle morde de temps en temps pour envoyer un message clair», a-t-elle ajouté, reconnaissant toutefois qu'il y a en ce moment une «période de transition».

Entre-temps, Montréal a annoncé qu'elle déployait des escouades d'inspecteurs dans trois arrondissements centraux – Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest – pour identifier les locations à court terme non autorisées et infliger des amendes, dans le but de remettre les logements sur le marché de la location à long terme.

La Presse Canadienne

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