Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi provinciale

Locations illégales: le gouvernement québécois et Airbnb sont dans l'impasse

Locations illégales: le gouvernement québécois et Airbnb sont dans l'impasse
Photo: La Presse Canadienne, 2023
durée

Le gouvernement du Québec et Airbnb sont en désaccord sur la façon d'identifier les annonces illégales de location à court terme qui persistent sur la plateforme à l'approche de la date limite pour que l'entreprise se conforme à la loi provinciale.

Les exploitants immobiliers locatifs du Québec proposant des séjours de 31 jours ou moins doivent afficher les numéros d'enregistrement de l'organisme de réglementation de l'industrie touristique de la province dans leurs annonces, une nouvelle loi obligeant les plateformes telles qu'Airbnb à commencer à vérifier ces numéros à partir du 1er septembre.

La loi a été présentée dans la foulée d'un incendie dans un immeuble du Vieux-Montréal, en mars, qui avait tué sept personnes, dont six séjournaient dans des locations à court terme sans permis.

De faux numéros d'enregistrement tels que «000000» et «123456» sont toujours visibles dans plusieurs annonces Airbnb au Québec, tandis que l'entreprise et la province débattent de la meilleure façon de vérifier l'enregistrement des exploitants de location.

Airbnb fait valoir que les informations d'identification que le gouvernement délivre aux exploitants sous la forme d'un PDF peuvent être fabriquées et sont fastidieuses à vérifier. Les responsables provinciaux préviennent que l'entreprise risque des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 $ pour chaque numéro frauduleux restant sur son site web après le 1er septembre.

L’Association Hôtellerie du Québec (AHQ) a d'ailleurs déploré que la plateforme tarde à mettre en place de nouvelles règles.

«S’il n’y a pas d’inspecteurs sur le terrain, s’il n’y a pas d’amendes qui sont données aux locateurs non conformes et aux plateformes qui acceptent de publier des annonces illégales, ça transmet un très mauvais signal», a soutenu Véronyque Tremblay, présidente et directrice générale de l'AHQ, dans un communiqué.

«Une loi qui a des dents, il faut qu’elle morde de temps en temps pour envoyer un message clair», a-t-elle ajouté, reconnaissant toutefois qu'il y a en ce moment une «période de transition».

Entre-temps, Montréal a annoncé qu'elle déployait des escouades d'inspecteurs dans trois arrondissements centraux – Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest – pour identifier les locations à court terme non autorisées et infliger des amendes, dans le but de remettre les logements sur le marché de la location à long terme.

La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

La stratégie en IA d'Ottawa vise à augmenter l'adoption et donner confiance au public

Ottawa souhaite développer l'utilisation de l'IA au Canada — et prévoit d'y parvenir grâce à des formations gratuites en IA pour tous les Canadiens et à une législation visant à répondre à des préoccupations telles que la tarification par surveillance et la sécurité des agents conversationnels. La stratégie nationale sur l'IA tant ...

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée
duréeHier 16h00

Logement abordable: la réduction des droits d’aménagement n’est pas la panacée

La réduction des droits d’aménagement municipaux ne suffirait pas à elle seule à rendre le logement à nouveau abordable partout au Canada, selon une nouvelle analyse de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les droits d’aménagement sont des redevances que les villes imposent aux promoteurs immobiliers et qui ...

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada
duréeHier 14h00

Les États-Unis envisagent de nouveaux droits de douane de 10 % sur le Canada

Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question. « ...