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Projet de loi

Soins de longue durée: Ottawa lance une consultation publique

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21 juillet 2023
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Par La Presse Canadienne

Le gouvernement fédéral lance une consultation publique en ligne pour prendre le pouls de la population dans le cadre de l'élaboration d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les centres de soins de longue durée.

Lors de la dernière campagne électorale, en 2021, le Parti libéral a promis de présenter une Loi sur les soins de longue durée sécuritaires dans la foulée de la pandémie de COVID-19 qui a mis en lumière les difficultés qu’ont eues plusieurs centres de soins de longue durée à offrir des soins de base à leurs patients.

Le dépôt d’un projet de loi à ce sujet est aussi une condition de l’accord qu’ont conclu les libéraux et les néo-démocrates. Cette entente prévoit que le NPD appuie les libéraux à l'occasion de votes clés à la Chambre des communes, permettant de maintenir le gouvernement minoritaire en place jusqu’en 2025, à condition que certains de ses dossiers prioritaires progressent à Ottawa.

Plus tôt cette année, deux panels d’experts ont présenté de nouvelles normes pour améliorer la santé, la sécurité et la prévention des infections dans les établissements de soins de longue durée.

Il n’est toutefois pas encore clairement établi que ces nouvelles normes serviront de fondement à l’élaboration de la nouvelle loi, ou même si elles seront appliquées partout au pays.

Avec sa consultation publique en ligne, qui demeurera disponible jusqu’au 21 septembre, le gouvernement souhaite obtenir les commentaires des résidents des centres de soins de longue durée, de leurs familles, ainsi que des experts. Il va également consulter les provinces et territoires avant de déposer un projet de loi à la Chambre des communes.

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