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Limiter les abandons

Interdire les animaux en logement est discriminatoire, juge Québec solidaire

durée 15h00
2 mars 2023
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Par La Presse Canadienne

Québec solidaire souhaite que la province emboîte le pas à la France et à l'Ontario en introduisant un article dans le Code civil qui interdirait aux propriétaires de logement de refuser un locataire qui possède un ou plusieurs animaux de compagnie.

Le parti a pris l'engagement de déposer un projet de loi en ce sens d'ici la fin de la session parlementaire. En juin dernier, Québec solidaire avait déposé une pétition de 33 000 signatures, instiguée par la SPCA de Montréal et faisant état de la même demande.

Alors que la santé mentale des Québécois est mise à mal, posséder un animal de compagnie semble une manière simple et efficace de leur apporter un peu de réconfort, a avancé Manon Massé, co-porte-parole solidaire. «Les humains aiment leur chien ou leur chat, parce qu’ils leur font du bien, plaide-t-elle. C'est démontré à travers plusieurs études que les animaux de compagnie ont un impact positif sur la santé mentale des humains.»

Mme Massé a ajouté que pour bon nombre de Québécois, avoir un animal de compagnie est un élément essentiel à leur bien-être, voire à leur santé globale.

«Le tiers des gens qui ont un animal notent une baisse pression artérielle, soutient-elle. Les deux tiers qui observent une chute de leur niveau de stress. Les aînés qui ont un animal de compagnie consultent leur médecin 30 % moins que ceux qui n'en ont pas.»

Limiter les abandons

Son collègue de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, voit pour sa part une forme de discrimination dans l'interdiction aux locataires de posséder un animal de compagnie, qui est un membre de la famille à part entière pour plusieurs. «[Ça] a toutes les allures d'un traitement différentié. Les propriétaires ont le droit d'avoir un animal, mais pas leurs locataires. Pourquoi?» demande-t-il.

Présente au point de presse, jeudi, la directrice générale de la SPCA de Montréal, Me Sophie Gaillard, a indiqué que l'interdiction d'avoir un animal de compagnie est la cause d'un très grand nombre d'abandons d'animaux, et ce, dès la période de renouvellement des baux, qui commence en mars.

«On s'apprête à être témoin, comme chaque année, de scènes déchirantes où des gardiens d'animaux responsables, qui aiment leur animal et qui s'en occupent bien, sont contraints de les abandonner dans un refuge parce qu'ils ne peuvent pas les garder dans leur logement», déplore-t-elle.

Selon Me Gaillard, les déménagements sont responsables de l'équivalent d'un abandon d'animal par jour uniquement à la SPCA de Montréal et il s'agit de la principale raison pour laquelle les gens se départissent de leur animal à l'échelle de la province.

«Entre perdre son animal de compagnie ou son toit, le choix s'impose, renchérit M. Fontecilla. Nous, on croit à une solution simple, pragmatique et à coût nul pour l'État qui permettrait aux locataires de conserver leurs animaux de compagnie, de diminuer le nombre d'abandons d'animaux et d'avoir un impact positif sur la santé mentale de milliers de locataires.»

La CORPIQ surprise et contre le projet

Les députés solidaires ont rappelé que les élus de la France et de l'Ontario avaient légiféré de la sorte, dans les années 1970 et 1990. «Est-ce qu'on a vu une révolution en Ontario?» demande Mme Massé, à qui on a demandé si elle s'attendait à une levée de boucliers de la part des regroupements de propriétaires.

En réaction, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) s'est dite surprise de l'annonce de Québec solidaire dans un contexte de pénurie de logements. 

Son porte-parole Marc-André Plante a déploré que la formation politique «priorise l'enjeu législatif des animaux» par rapport au manque criant d'unités de logements pour accueillir tous les locataires en quête d'un toit. Il a rappelé que 65 % des propriétaires actuels acceptent, avec certaines restrictions, la présence d'animaux.

«La CORPIQ s'oppose à ce qu'on impose systématiquement le droit aux animaux dans les logements parce qu'il y a des locataires qui sont incommodés par les animaux et que ceux-ci ont aussi des droits», indique M. Plante.

Il dit craindre les effets pervers d'un tel projet de loi, qui pourraient entre autres placer les propriétaires dans une position délicate «d'arbitrer» des conflits entre locataires sur la présence d'un animal.

«Ce que Québec solidaire préconise, c'est d'imposer, dans les 1,5 million de logements du Québec, le droit à un animal sans égard au fait d'offrir un environnement idéal, autant pour les animaux que pour l'ensemble des locataires», poursuit-il.

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Cette dépêche a été rédigée avec l'aide financière de la Bourse de Meta et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.

Marie-Ève Martel, La Presse Canadienne

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