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Dès le 1er avril

Le Canada demande à ses principaux fournisseurs de divulguer leurs émissions de GES

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28 février 2023
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Par La Presse Canadienne

À compter du 1er avril prochain, le gouvernement du Canada demandera à ses principaux fournisseurs de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et de fixer des cibles de réduction. 

C’est ce qu’a annoncé la présidente du Conseil du trésor, Mona Fortier, lors de son passage à la conférence GLOBExCHANGE, à Toronto, mardi.

Le communiqué de presse du Secrétariat du Conseil du trésor indique que «les principaux fournisseurs du gouvernement du Canada seront tenus de divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et de fixer des cibles de réduction»

Toutefois, les mots utilisés portent à confusion, car le même communiqué mentionne que «les approvisionnements du gouvernement fédéral de plus de 25 millions de dollars devraient inciter les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à établir des cibles de réduction».

Questionné à savoir si les entreprises seront «tenues de divulguer», donc obligées, ou alors si elles seront «incitées» à le faire, le directeur des affaires parlementaires du bureau de la présidente du Conseil du trésor a apporté ces précisions: «Afin d’offrir un certain degré de flexibilité pour s’adapter aux conditions du marché, la terminologie des exigences spécifiques sera spécifiée dans chaque contrat d’approvisionnement. Cela pourrait prendre la forme d’une exigence ou d’un incitatif.»

Dans un échange avec La Presse Canadienne, Scott Bardsley a précisé qu’il «existe deux mécanismes que les ministères peuvent utiliser pour inciter les fournisseurs à divulguer et à réduire leurs émissions dans le cadre de leurs processus d’approvisionnement».

L’un de ces mécanismes imposerait la divulgation de cibles et l’autre «donnerait des points supplémentaires aux fournisseurs qui peuvent produire la preuve de leur participation au Défi carboneutre du Canada ou à un programme équivalent».

Le Défi carboneutre impose aux participants de fixer des objectifs d'émissions nettes nulles d'ici 2050, mais il n'y a pas de pénalités si les objectifs ne sont pas atteints.

Le gouvernement fédéral achète pour plus de 22 milliards $ de biens et services par an, mais la base de données des contrats du gouvernement ne répertorie que 127 contrats individuels d'une valeur de plus de 25 millions $ l'an dernier.

Stéphane Blais, La Presse Canadienne

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