Les appels à des changements se multiplient
Ottawa envisage «sérieusement» de réformer les lois sur la libération sous caution
Partager
l’article à votre communauté.
Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il envisageait «sérieusement» de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.
Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à «agir immédiatement» afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.
La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d'autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.
Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.
Lors d'un discours devant l'Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d'une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.
Il a dit que la proposition d'introduire un système de «fardeau inversé» pour certaines infractions liées aux armes à feu était «sérieusement envisagée» par le gouvernement libéral.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Carney énumère les raisons pour lesquelles le Canada a mis fin aux négos commerciales
Le Canada s'apprête à imposer aux États-Unis des droits de douane équivalents à ceux imposés par ces derniers, en réponse aux nouveaux droits de douane de 50 % sur 28 milliards $ de produits canadiens, qui sont entrés en vigueur samedi matin. Le premier ministre Mark Carney s’était montré discret en public durant les derniers jours des ...
LIRE LA SUITE
Échec des négociations: droits de douane de 50% et riposte équivalente du Canada
Une dernière tentative pour parvenir à un nouvel accord commercial avant l'échéance fixée à minuit en matière de droits de douane a échoué vendredi, le premier ministre Mark Carney ayant suspendu les négociations avec les États-Unis et rappelé ses négociateurs à Ottawa. Cette décision a entraîné l'entrée en vigueur, à 00h01, de ...
LIRE LA SUITE
Charles Milliard veut aider les entreprises québécoises à faire affaire avec l'État
À quelques jours du déclenchement de la campagne, les promesses électorales se poursuivent. Le chef libéral, Charles Milliard, propose de faire de «l'État un client plus simple, plus rapide et plus fiable» pour les entreprises québécoises. «Faire affaire avec le gouvernement ne devrait pas être un test d'endurance bureaucratique. Il faut ...
LIRE LA SUITE