Les appels à des changements se multiplient
Ottawa envisage «sérieusement» de réformer les lois sur la libération sous caution
Partager
l’article à votre communauté.
Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il envisageait «sérieusement» de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.
Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à «agir immédiatement» afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.
La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d'autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.
Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.
Lors d'un discours devant l'Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d'une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.
Il a dit que la proposition d'introduire un système de «fardeau inversé» pour certaines infractions liées aux armes à feu était «sérieusement envisagée» par le gouvernement libéral.
La Presse Canadienne
Partager
l’article à votre communauté.
RECOMMANDÉS POUR VOUS
Les réfugiés ne pourront plus parrainer leurs proches pour devenir résidents
Le ministre de l'Immigration a discrètement mis fin à une mesure qui permettait à certains réfugiés de parrainer leurs enfants ou leurs conjoints en vue de l'obtention d'un statut de résident permanent, sans fournir aucune explication aux défenseurs des réfugiés quant à ce changement. Cette mesure temporaire permettait à certains ...
LIRE LA SUITE
Le Canada n'atteindrait même pas d'ici 2050 l'objectif d'émissions fixé pour 2030
Une nouvelle étude suggère que le Canada est en passe de ne pas atteindre son objectif de réduction des émissions pour 2030 fixé dans le cadre de l'Accord de Paris — et qu'il ne l'atteindra même pas d'ici 2050, année où il devait atteindre la carboneutralité. L’analyse, publiée vendredi par l'Institut climatique du Canada, avance que ...
LIRE LA SUITE
La Matawinie présente ses priorités aux candidats de la circonscription de Berthier
Les maires et mairesses des municipalités de la Matawinie ainsi que la préfet de la MRC ont rencontré, le 4 septembre, les candidats de la circonscription de Berthier afin de leur présenter les priorités du territoire. À l’approche de l’élection provinciale, les élus municipaux connaissant directement les besoins et les enjeux de leurs ...
LIRE LA SUITE