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Les appels à des changements se multiplient

Ottawa envisage «sérieusement» de réformer les lois sur la libération sous caution

durée 10h00
10 février 2023
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Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, David Lametti, a déclaré qu'il envisageait «sérieusement» de réformer les lois canadiennes sur la libération sous caution en réponse à une demande des premiers ministres des provinces.

Les premiers ministres provinciaux ont unanimement appelé le gouvernement libéral dans une lettre plus tôt cette année à «agir immédiatement» afin de renforcer le système des libérations sous caution du pays.

La lettre des premiers ministres indique que les appels à des changements se multiplient pour prévenir d'autres actes criminels par des accusés en liberté sous caution.

Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral d'établir un système de «renversement du fardeau de la preuve» pour des infractions spécifiques liées aux armes à feu, qui obligerait la personne demandant une libération sous caution à démontrer pourquoi elle ne devrait pas rester derrière les barreaux.

Lors d'un discours devant l'Association du Barreau canadien jeudi, M. Lametti a déclaré que les propositions de réformes seraient discutées lors d'une prochaine réunion avec les ministres provinciaux de la Justice.

Il a dit que la proposition d'introduire un système de «fardeau inversé» pour certaines infractions liées aux armes à feu était «sérieusement envisagée» par le gouvernement libéral.

La Presse Canadienne

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