Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 15h00

Ottawa vante un fonds de 6 milliards $ pour doubler les exportations hors États-Unis

Le ministre fédéral du Commerce international, Maninder Sidhu, a déclaré avoir constaté un changement radical dans l'intérêt pour les exportations canadiennes à destination des pays autres que les États-Unis dans le contexte de la guerre commerciale qui oppose actuellement le Canada à son voisin du sud. M. Sidhu a expliqué à La Presse Canadienne ...

Publié à 9h00

La FMOQ dépose ses demandes aux tribunaux pour contester la loi 2

Sans grande surprise, les médecins de famille contestent officiellement la loi 2, qui a fait couler beaucoup d'encre depuis son adoption sous bâillon le 25 octobre dernier. La Fédération des médecins omnipraticiens (FMOQ) a annoncé qu'elle déposera vendredi une demande de sursis et un pourvoi de contrôle judiciaire devant les tribunaux. Le ...

Publié hier à 18h00

Rémunération des médecins: des expertes estiment que la réforme doit aller plus loin

Changer le mode de rémunération des médecins est nécessaire au Québec, réitèrent des expertes, mais il s'agit d'un faux débat, selon elles, puisque les parties étaient déjà toutes d'accord sur ce point. De plus, on avance que la loi 2 ne va pas assez loin et qu'on devrait faire des médecins des salariés du réseau, comme c'est le cas de la plupart ...