Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 12h00

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...

Publié hier à 9h00

Laïcité: pas de clause de droits acquis plus longue

Le gouvernement Legault a fait savoir jeudi qu'il ne prolongera pas la clause de droits acquis comprise dans la loi sur le renforcement de la laïcité adoptée en octobre dernier, même si plusieurs employées pourraient être ainsi licenciées. Selon des données obtenues par Radio-Canada, au moins 500 personnes perdront leur emploi dans le réseau ...

Publié le 25 février 2026

Constitution: Jolin-Barrette met en garde l'opposition contre l'obstruction

Le gouvernement caquiste craint que l'opposition ne fasse de l'obstruction pour ne pas adopter son projet de constitution québécoise. Dans le débat sur l'adoption du principe du projet de loi 1 mercredi, le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, a mis en garde les partis d'opposition contre d'éventuelles tentatives ...