Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Manifs du «Convoi de la liberté»

Début de l’enquête publique sur le recours à la Loi sur les mesures d’urgence

durée 15h00
13 octobre 2022
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

L’enquête publique sur le recours sans précédent à la Loi sur les mesures d’urgence par le gouvernement fédéral, en février dernier, débute ce jeudi au centre-ville d’Ottawa.

Les organisateurs du «Convoi de la liberté» autoproclamé, le premier ministre Justin Trudeau, sept ministres fédéraux, des représentants des forces policières ainsi que des fonctionnaires sont appelés à témoigner dans les prochaines semaines.

On s’attend à ce que le commissaire Paul Rouleau et son personnel passent la première journée à présenter des documents et des éléments de preuve avant les témoignages qui commenceront vendredi.

Les audiences de la commission se dérouleront à Bibliothèque et Archives Canada au centre-ville d’Ottawa. Elles seront diffusées en direct et les membres du public pourront partager leurs points de vue avec la commission en ligne.

Les libéraux fédéraux ont utilisé la Loi sur les mesures d’urgence pour la première fois afin de donner aux autorités plus de pouvoirs dans le contexte des barrages frontaliers et de l’occupation du centre-ville d’Ottawa par des manifestants qui protestaient contre le confinement, la vaccination contre la COVID-19 et d'autres mesures sanitaires mises en place pendant la pandémie.

La loi de 1988 exige la tenue d’une enquête publique pour examiner les décisions qui s’y rattachent, et un rapport de la commission est exigé au début de l’année prochaine.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 18h00

L'AFPC dépose une plainte au gouvernement fédéral concernant les retraites

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a déposé un grief de principe et demande au gouvernement fédéral de suspendre son programme de retraite anticipée pour les fonctionnaires. Le syndicat estime que le lancement du programme a été «bâclé» et demande sa suspension, arguant qu'il contourne les obligations prévues dans les conventions ...

Publié hier à 12h00

La ministre caquiste Caroline Proulx ne sollicitera pas d'autre mandat

La ministre responsable de l’Habitation et de la Condition féminine, Caroline Proulx, ne sera pas candidate aux prochaines élections générales. La députée de Berthier, qui a fait son entrée à l'Assemblée nationale en 2018, a expliqué lundi qu'elle a envie de mettre son expérience «au service d’autres projets et d’autres causes». «À l’aube de ...

Publié le 27 février 2026

Budget 2025: les libéraux survivent au dernier vote de confiance sur C-15

Les libéraux de Mark Carney ont réussi jeudi à obtenir l'approbation finale de la Chambre pour leur projet de loi de mise en œuvre du budget 2025, survivant par le fait même à un dernier vote de confiance sur le sujet. La pièce législative en question, C-15, a été entérinée «avec dissidence». Cela signifie qu'une simple motion menant à ...