Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Déposé par la ministre de la Culture Nathalie Roy

Encadrement du statut de l'artiste: Québec dépose son projet de loi in extremis

durée 13h45
27 avril 2022
durée

Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

Les artistes devront faire preuve de patience avant de savoir si oui ou non leurs conditions de travail seront améliorées à court terme, grâce au projet de loi 35 déposé mercredi à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement Legault ayant attendu la toute fin de son mandat pour respecter son engagement de proposer une mise à jour très attendue des lois encadrant le statut professionnel des artistes, les chances de voir le projet de loi adopté avant l’ajournement des travaux parlementaires, le 10 juin, s’en trouvent d’autant diminuées.

À quelques semaines de l’échéance, le pari semble risqué.

Les choses se compliquent du fait que cette législation devra être étudiée par la commission de la culture et de l’éducation, déjà débordée en raison du projet de loi 9 sur le protecteur de l’élève, dont le processus est cependant très avancé, et le projet de loi 32, qui lui vient tout juste d’être déposé, et qui porte sur la liberté universitaire. Son étude n’a pas encore débuté. Risque d’embouteillage garanti.

Éventuellement, les parlementaires des différents partis pourraient convenir de confier le projet de loi à une autre commission pour en accélérer l’étude.

La ministre de la Culture, Nathalie Roy, aura donc mis quatre ans à élaborer son document législatif qui viendra actualiser les deux lois sur le statut de l’artiste adoptées en 1987 et 1988, considérées vétustes et pleines de trous par les milieux culturels.

Cette initiative tardive constitue néanmoins sa dernière chance d’intervenir dans ce dossier, du moins dans le présent mandat, qui prendra fin en octobre.

La mise au goût du jour des lois encadrant le statut professionnel des artistes, une revendication du milieu culturel qui date d’une dizaine d’années, était une promesse électorale de la Coalition avenir Québec (CAQ) en 2018.

Le but consiste notamment à assurer aux artistes des conditions minimales de travail sur leurs lieux de travail, à partir d’ententes négociées dans tous les contrats conclus.

Le projet de loi vise donc à colmater plusieurs brèches existantes dans les lois des années 80, qui encadraient un secteur ayant bien évolué depuis. La loi de 1987 visait les conditions des artistes de la scène, du disque et du cinéma, tandis que celle de 1988 élargissait la portée de la loi aux artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature.

Il protégera davantage les artistes contre toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel et toute manifestation d’intimidation dans l’exercice de leurs fonctions.

Le projet de loi déposé mercredi fait suite à une consultation tenue en deux temps, à l’hiver 2020, puis à l’hiver 2021. De plus, une cinquantaine de mémoires avaient été expédiés à la ministre.

Au départ, deux anciennes ministres de la Culture, Liza Frulla et Louise Beaudoin, devaient s’associer au processus de consultation et de révision de ces lois, mais elles ont dû se retirer, n’étant plus disponibles en raison des caprices du calendrier.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


durée Hier 15h00

Deux juristes s'opposent sur la mention de la Charte de la langue française dans C-13

Deux éminents juristes ont présenté des opinions divergentes quant à la mention de la Charte de la langue française dans le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles, lors d'une comparution lundi devant un comité sénatorial. Questionné par le sénateur montréalais Tony Loffreda qui se demandait s'il s'agit d'un «terrain ...

29 septembre 2022

Les Canadiens blâment Trump pour les événements du 6 janvier 2021, révèle un sondage

Un nouveau sondage révèle qu'un Canadien sur trois suit attentivement les audiences de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, aux États-Unis, et que près des trois quarts des Canadiens blâment le président Donald Trump pour ce qui s'est passé. Ce nouveau sondage Léger, mené en ligne en août ...

28 septembre 2022

Protection du français: le Bloc fera passer un «test» aux partis fédéraux

Les partis fédéraux passeront mercredi un «test de cohérence» lorsqu'ils voteront sur un projet de loi visant à mieux protéger la langue française, estime le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Les autres partis politiques sont «toujours prêts» à faire des énoncés de principes, a-t-il noté en entrevue avec La Presse Canadienne. Or, ...