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Rapport Cloutier

Projet de loi 32: Québec vise à mieux protéger la liberté académique

durée 12h15
6 avril 2022
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Temps de lecture   :  

2 minutes

Par La Presse Canadienne

La liberté académique des enseignants universitaires doit être mieux définie et mieux protégée, nécessitant désormais un encadrement législatif pour éviter les dérapages ou l’autocensure.

C’est la conclusion à laquelle en est venue la ministre de l’Enseignement supérieur, Danielle McCann, qui a déposé mercredi le projet de loi 32, stipulant que l’enseignement universitaire devait pouvoir s’exercer sans contrainte «doctrinale, idéologique ou morale».

Chaque institution universitaire devra se doter d’une politique de liberté académique et s’assurer de la mise en oeuvre de cette politique, incluant l’obligation d’examiner le bien−fondé des plaintes reçues à cet égard.

De plus, l’université devra nommer une personne spécifiquement responsable de la liberté académique et chargée d’appliquer la politique de l’établissement en la matière.

Le projet de loi fait suite au dépôt du rapport, en décembre dernier, du comité d’experts chargé de formuler des recommandations au gouvernement en vue d’assurer l’autonomie du milieu universitaire et sa liberté d’expression. Le comité était présidé par l’ex−ministre Alexandre Cloutier, devenu vice−recteur à l’Université du Québec à Chicoutimi. 

En entrevue téléphonique, il s’est dit très satisfait de la réponse gouvernementale, qui reprend les principales recommandations de son rapport, particulièrement en ce qui a trait au règlement des litiges.

M. Cloutier est d’avis qu’en matière de liberté d’expression en milieu académique le Québec est en train de se positionner comme un leader à travers le monde, grâce à ce projet de loi.

Le comité Cloutier avait été mis sur pied par le gouvernement en août dernier, à la suite de quelques incidents survenus en milieu universitaire et relayés dans l’actualité, dont le fait qu’une enseignante de l’Université d’Ottawa, Verushka Lieutenant−Duval, avait été suspendue, dans la foulée d’une plainte pour avoir utilisé dans sa salle de cours le mot tabou qui commence par la lettre «N», jugé raciste.  Sa suspension avait soulevé un tollé.

Jocelyne Richer, La Presse Canadienne

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