Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

TPS et TVQ

Les soins ostéopathiques sont dorénavant taxés

durée 15h00
26 octobre 2020
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Sylvio Morin
email
Par Sylvio Morin, Chef des nouvelles

Suivant les nouvelles obligations de l’Agence du revenu du Canada, tous les ostéopathes doivent dorénavant appliquer les taxes sur les consultations ostéopathiques. La mesure est en vigueur depuis le début du mois d'octobre.

Qui plus est, Revenu Québec est venu confirmer la position de l’ARC, suite à une demande d’interprétation produite par Ostéopathie Québec, dans une perspective d'harmonisation. En vertu de ces nouvelles dispositions, les services d’ostéopathie sont désormais assujettis à la TPS et à la TVQ.

L’ARC est d’avis que les fournitures de services d’ostéopathie rendus à des particuliers par une personne exerçant l’ostéopathie manuelle (ostéopathe) ne remplissent pas les conditions d’exonération puisque ces services ne sont pas rendus par un “praticien” au sens de la Loi sur la taxe d’accise et qu'ainsi, cette fourniture de services est taxable.

Selon Bertrand Courtecuisse, ostéopathe et président d’Ostéopathie Québec, qui regroupe 1700 ostéopathes, « il nous apparaît tout à fait déplorable que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec changent les règles et imposent une nouvelle taxe à leurs citoyens. Alors que les Québécois sont confrontés à d’importants défis à l’égard de leur accès à des soins et services de santé, ce choix nous apparaît particulièrement insensé et injuste. »

Cette décision est d’autant plus regrettable qu’elle ne vise que les ostéopathes, puisque les autres services de santé dont les professionnels sont encadrés par un ordre ne sont pas soumis à ces nouvelles dispositions, indique M. Courtecuisse.

Pour le président de l'organisme « il apparaît donc essentiel que l’Agence de revenu du Canada et Revenu Québec reviennent sur leur décision immédiatement; une décision susceptible de causer d’importants préjudices financiers à la population.»

Le porte-parole rappelle que le groupe milite depuis de nombreuses années afin que les ostéopathes québécois soient encadrés par un ordre professionnel, notamment pour assurer la protection du public.

En 2014, le Gouvernement du Québec confiait d’ailleurs à l’Office des professions du Québec le mandat de lui soumettre une proposition pour encadrer la profession d’ostéopathe. Six ans plus tard, cette démarche est toujours en cours et n’a jamais été aussi avancée.

Selon le président Courtecuisse, « cette décision regrettable rappelle l’urgence d’encadrer la profession et c’est pourquoi nous avons récemment demandé à la ministre de l’Enseignement supérieur et du système professionnel québécois, Danielle McCann, une rencontre pour faire le suivi sur cet important dossier, dans une perspective de collaboration. »

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 15h00

Le juge Denis Gallant refuse d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant

Le juge Denis Gallant, qui préside la commission d'enquête sur le fiasco SAAQclic, a refusé jeudi d'accorder le statut de participant à Karl Malenfant. L'ancien vice-président aux technologies de l'information de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en avait fait la demande le 18 juin dernier. Dans sa décision rendue jeudi, le ...

Publié le 2 juillet 2025

Les remboursements de la taxe sur les services numériques se feront attendre

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique que les entreprises qui ont déjà payé la taxe sur les services numériques, maintenant abolie, devront attendre l’adoption d’une nouvelle loi par Ottawa avant de pouvoir obtenir leur remboursement. Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que, dans le but de relancer les négociations ...

Publié le 30 juin 2025

Le Canada a annulé sa taxe sur les services numériques.

Des géants de la technologie comme Amazon et Google n'auront pas à débourser près de 2 milliards $ comme prévu lundi, puisque le Canada a décidé d'annuler sa taxe controversée sur les services numériques, dimanche, seulement un jour avant l'échéance du premier versement. L'annonce du ministre des Finances, François-Philippe Champagne, est ...