Berthierville adopte un code d'éthique

La Ville de Berthierville s'est dotée d'un Code d'éthique et de déontologie des élus lors de sa séance régulière du conseil, le 3 octobre dernier.

Cette adoption fait suite à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, qui a été sanctionnée le 2 décembre 2010, à l'Assemblée nationale du Québec.

C'est ainsi que les municipalités locales et les municipalités régionales de comté, dont le préfet est élu au suffrage universel, doivent adopter, avant le 2 décembre prochain, un tel code.

«Ainsi, les élus municipaux auront de meilleurs outils en matière d'éthique pour faire face à des situations qui peuvent être problématiques dans l'exercice de leurs fonctions», a affirmé le maire de Berthierville, Bernard Grégoire, au lendemain de son adoption.

Un des objectifs d'un tel document est de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil pourrait influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions. Il en va de même pour toute situation qui irait à l'encontre de deux articles de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le dernier objectif est de prévenir le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou toute autre inconduite.

Six valeurs

Dans ce code d'éthique, six valeurs servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du (des) conseil(s) de la municipalité en leur qualité d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le document adopté ou par les différentes politiques de la municipalité.

Ces valeurs sont l'intégrité, la prudence dans la poursuite de l'intérêt public, le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens, la loyauté envers la municipalité, la recherche de l'équité ainsi que l'honneur rattaché aux fonctions de membre du ou d'un conseil.

Dans ce Code d'éthique et de déontologie, un chapitre complet est aussi consacré aux conflits d'intérêts et aux différentes règles à respecter dans ce domaine.

Tout comme Berthierville, les élus municipaux de Notre-Dame-des-Prairies ont également adopté un tel code lors de la séance régulière du 3 octobre dernier.