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10 septembre 2019 - 14:00

La Municipalité a enfreint la Loi sur la sécurité des barrages

La Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez doit verser plus de 2 000 $

Par Salle des nouvelles

Le 29 mai 2019, la Municipalité de Saint-Alphonse-Rodriguez, dans la région de Lanaudière, a été déclarée coupable d’une infraction à la Loi sur la sécurité des barrages. 

Entre le 1er août et le 27 septembre 2018, à Saint-Alphonse-Rodriguez, la Municipalité a modifié la structure d’un barrage à forte contenance, soit le barrage situé à l’exutoire du lac Dontigny, sans en avoir obtenu l’autorisation du Ministère, contrevenant ainsi à l’article 5 de la Loi sur la sécurité des barrages

La Municipalité a été condamnée à verser une amende de 2 000 $ à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires. 

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement en personne au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près, par Internet à l’adresse www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou par téléphone, à Urgence-Environnement, au 1 866 694-5454. 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements, à la Loi sur les pesticides ou à la Loi sur la sécurité des barrages à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

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