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Commission municipale du Québec

Un rapport d'audit de conformité concernant Saint-Lin–Laurentides

durée 13h00
17 février 2022
Angelique Villeneuve
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Temps de lecture :

2 minutes

Par Angelique Villeneuve, Journaliste

La Commission municipale du Québec publie aujourd’hui son rapport d’audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec, et Saint-Lin–Laurentides faisait partie des cinq villes concernées par ces travaux.

Suite à l’analyse d’un échantillon de contrats, Nancy Klein, la Vice-présidence à la vérification de la Commission municipale a déclaré: « Les contrats municipaux représentent une dépense annuelle d’au moins sept milliards de dollars. Assujetties à des règles précises en matière de gestion contractuelle, les municipalités doivent rendre publics certains documents et renseignements afin d’accroître la transparence et favoriser une reddition de comptes rigoureuse, dans l’intérêt public. »

Parmi les résultats, on découvre par exemple que le taux de conformité aux dispositions légales et réglementaires sélectionnées varie de  84 à 96 %, à l’exception d’une municipalité pour laquelle ce taux est de 39%. Il ressort aussi que des non-conformités ont été observées tout au long de la période visée par l’audit, et ce, tant en 2019 qu’en 2020. Les lacunes constatées sont notamment liées à la demande de soumissions publique, à la liste des contrats conclus et à l’estimation du prix du contrat.

À la lumière de ces constats, les cinq municipalités ont adhéré à la recommandation de prendre les dispositions nécessaires pour que tout, au niveau de la publication dans le SEAO et sur leur site Internet, soit conforme au cadre légal et réglementaire applicable. Elles ont été invitées à produire un plan d’action pour cette mise en œuvre et un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer son degré d’application. Ce suivi s’effectue généralement trois ans après la publication du rapport.

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